N° 110
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
DÉFENSE :
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE
DÉFENSE
Par MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin , président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Aymeri de Montesquiou, Mmes Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi , vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri , secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, M. Gaëtan Gorce, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Jean-Vincent Placé, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le programme « Soutien à la politique de défense » regroupe la plupart des missions portées par le secrétariat général pour l'administration (SGA) afin de permettre aux autres composantes du ministère de se consacrer à leur coeur de métier 1 ( * ) .
A compter de l'année 2015, ce programme regroupe également l'ensemble des crédits de personnel (titre 2) du ministère . Il représente désormais 44,3 % des crédits hors pensions et hors ressources exceptionnelles du ministère de la défense.
Cette évolution est la conséquence de l'évolution de la mission du SGA dans le cadre de la réorganisation du ministère de la défense qui renforce l'implication de la direction des ressources humaines du ministère et de celle des affaires financières, pour assurer un meilleur pilotage de la gestion.
Pour la fonction financière, l'autorité fonctionnelle de la direction des affaires financières est renforcée sur l'ensemble des services financiers du ministère, traitant du pilotage budgétaire et de contrôle interne, ainsi que les services exécutants, avec notamment pour objectif d'améliorer la qualité de l'information financière.
De même pour la fonction ressources humaines, il a été décidé de confier à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) une autorité fonctionnelle renforcée sur l'ensemble de la politique « ressources humaines » du ministère et des organismes centraux chargés de ressources humaines. L'autorité fonctionnelle renforcée de la DRH-MD s'appuiera notamment sur une optimisation des organisations au sein du périmètre de la fonction ressources humaines et sur une redéfinition de l'architecture budgétaire et de gestion des crédits de titre 2 du budget de la Défense qui aboutit à regrouper dans le projet de loi de finances pour 2015 l'ensemble des crédits de titre 2 au sein du programme 212 dont le responsable est le secrétaire général pour l'administration.
Dans le projet de loi de finances pour 2015, les autorisations d'engagement du programme 212 « Soutien à la politique de défense » s'élèvent à 21 319,01 milliards d'euros (-0,63 % par rapport à la loi de finances initiales 2014) et les crédits de paiement à 20 682,64 milliards d'euros (-0,87 %). A ces crédits s'ajoutent 353,17 millions d'euros au titre des fonds de concours et des attributions de produits attendus en 2015 et des recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières estimées à 230 millions d'euros.
Ce programme devient budgétairement le plus important de la mission « défense » dont il regroupe 56,06% des crédits de paiement et 45,71% des autorisations de programme.
Évolution de la mission « Défense » (avec pensions, hors REX) par programme
(en millions d'euros)
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LFI 2014 |
PLF 2015 |
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|
CP |
AE |
CP |
AE |
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|
144 Environnement et prospective de la politique de défense |
hors titre 2 |
1 333 |
5,08% |
1 333 |
4,72% |
1 334 |
3,61% |
1 350 |
2,89% |
|
titre 2 |
644 |
644 |
- |
- |
|||||
|
146 Équipement des forces |
hors titre 2 |
8 358 |
26,41% |
10 262 |
29,07% |
7 787 |
21,10% |
15 186 |
32,56% |
|
titre 2 |
1 920 |
1 920 |
- |
- |
|||||
|
178 Préparation et emploi des forces |
hors titre 2 |
6 950 |
57,01% |
7 436 |
54,12% |
7 088 |
19,21% |
8 783 |
18,83% |
|
titre 2 |
15 238 |
15 238 |
- |
- |
|||||
|
212 Soutien de la politique de la défense |
hors titre 2 |
1 769 |
7,65% |
2 357 |
8,51% |
1 961 |
56,06% |
2 597 |
45,71% |
|
titre 2 |
1 210 |
1 210 |
18 722 |
18 722 |
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|
402 Excellence technologique des industries de défense |
1 500 |
3,85% |
1 500 |
3,58% |
- |
- |
|||
|
Total |
38 921 |
100% |
41 899 |
100% |
36 891 |
100% |
46 638 |
100% |
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Total hors programme 402 |
37 421 |
40 399 |
36 891 |
46 638 |
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Source : réponse au questionnaire adressé au Gouvernement en application de l'article 49 de la LOLF
* 1 Missions confiées à des directions fonctionnelles (affaires financières, ressources humaines, « mémoire, patrimoine et archives » pour ce qui concerne la politique immobilière. Il permet ensuite de fournir des prestations dans des domaines particuliers, par exemple le service d'infrastructure de défense (SID), le service de soutien de l'administration centrale qui pilote également les systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG). Le SGA agit également dans le domaine de l'action sociale et de la reconversion. Ces crédits accompagnent enfin la réforme du ministère.