III. LES AUTRES VOLETS DE LA MANoeUVRE RH
A. LA POLITIQUE DE RÉÉQUILIBRAGE PERSONNEL CIVIL/PERSONNEL MILITAIRE
Tirant les conséquences d'une progression forte des effectifs militaires au détriment des effectifs civils au cours de la dernière décennie, la loi de programmation militaire a prévu un rééquilibrage des effectifs militaires et civils au profit de ces derniers.
Ce rééquilibrage doit s'accompagner, en cohérence avec les orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, d'un recentrage du personnel militaire sur les fonctions opérationnelles, permettant une plus grande participation du personnel civil aux fonctions administratives et de soutien.
Il a notamment vocation à s'opérer à l'occasion des déflations. Ainsi la LPM avait prévu que la déflation porterait sur environ 26 200 postes de militaires (soit 78% du total) et 7 400 postes de civils (22%).
Néanmoins, la loi envisageait aussi que cette répartition des déflations puisse évoluer en fonction des résultats de l'analyse fonctionnelle des emplois du ministère de la défense , un chantier visant à identifier objectivement les postes ayant vocation à être occupés exclusivement par des militaires ou par des civils, ainsi qu'une part limitée de postes « mixtes ».
C'est ce qui se produit pour 2015, avec une inflexion du poids respectif des réductions d'effectifs militaires et civils au profit de ces derniers. Selon les chiffres annoncés par le secrétaire général de l'administration, Jean-Paul Bodin lors de son audition par la commission, la déflation pour 2015 devrait ainsi porter sur 6 383 postes militaires (85% de l'effectif supprimé ) et sur 1 117 civils (15% de l'effectif supprimé ).
Par ailleurs, en pratique, le rééquilibrage s'opère également par une transformation de la nature des postes , doublée d'un reclassement des personnels militaires dans la fonction publique dans le cadre du dispositif de l'article L. 4139-2 du code de la défense, comme l'a expliqué le DRH-MD à vos rapporteurs lors de son audition. 200 postes militaires devraient de cette manière devenir des postes civils en 2015 .
Une telle manoeuvre est d'autant plus nécessaire qu'il est parfois difficile de pourvoir les postes de soutien de catégorie A par du personnel civil, du fait d'une mobilité moindre de celui-ci.
B. LE DÉPYRAMIDAGE
Pour la première fois, la LMP 2014-2019 intègre un objectif de dépyramidage, qui vise à ramener de 16,75% à 16% le pourcentage d'officiers dans l'effectif militaire à l'horizon 2019.
En effet, les précédentes réformes ne comportant pas d'objectif de déflation par grade, l'effort de déflation avait pesé principalement sur les sous-officiers et les militaires du rang, ce qui s'est traduit par un repyramidage, c'est-à-dire par une déformation de la structure des effectifs en faveur des grades et des catégories d'emplois les plus élevés .
C'est ainsi que les officiers, qui représentaient moins de 15,5% des effectifs militaires en 2008, ont vu leur proportion augmenter à 16,75% en 2013. Ce repyramidage pèse bien évidemment sur la masse salariale.
L'objectif de dépyramidage se traduit par une réduction de 5 800 postes d'officiers sur la durée de la programmation . Il s'agit d'un objectif considérable, au regard des déflations d'officiers réalisées dans le passé (1 493 entre 2009 et 2013).
En outre, pour stabiliser le modèle et l'effort de dépyramidage, est également prévue une réduction du nombre de sous-officiers (-11 200).
La mise en oeuvre de cette manoeuvre passe par plusieurs leviers :
- les départs, naturels et incités ;
- une gestion rigoureuse des recrutements ;
- la maîtrise de l'avancement grâce aux arrêtés annuels de contingentement des effectifs par grade et échelle de solde.
Pour 2015, le nombre de postes d'officiers devrait être réduit de 1 000, ce qui constitue un objectif particulièrement difficile à tenir, comme l'ont fait observer les chefs d'état- majors entendus par votre commission.
Il convient de noter qu'en 2014, l'objectif, également de 1 000 postes d'officiers, n'a pas été atteint, la diminution étant limitée à 880.
Pour accompagner ce mouvement, l'offre de service de reconversion a été renforcée ; Ainsi, le pilotage d'ensemble a été confié à une « mission de reconversion des officiers » (MRO) créée en 2014 et dirigée par un officier général. Par ailleurs, les équipes de l'agence de reconversion de la Défense (ARD) ont été renforcées avec comme mission spécifique l'accompagnement des cadres. Enfin, il est prévu de faire accompagner 200 officiers par des consultants privés et de recourir à l'aide apportée par les réservistes en matière de contact avec les employeurs.