Projet de loi autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux

Rapports législatifs

Rapport n° 71 (2014-2015), déposé le 29 octobre 2014

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 71 (2014-2015) de M. Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 2014

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INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L'INSTITUT LAUE-LANGEVIN, UN CENTRE D'EXCELLENCE DE LA TECHNOLOGIE NEUTRONIQUE
- I. UNE COLLABORATION EUROPÉENNE FRUCTUEUSE EN MATIÈRE DE SCIENCES NEUTRONIQUES
  - A. LA CONSTRUCTION D'UN RÉACTEUR À TRÈS HAUT FLUX EN 1967, UNE INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE
  - B. UN FINANCEMENT ESSENTIELLEMENT TRIPARTITE
- II. L'ILL, UN LEADER MONDIAL DE LA TECHNOLOGIE NEUTRONIQUE TRÈS COOPÉRATIF
  - A. UN SAVOIR FAIRE D'EXCELLENCE
  - B. ...MIS À DISPOSITION DES SCIENTIFIQUES DU MONDE ENTIER DEPUIS 1972
SECONDE PARTIE : LES STIPULATIONS DU CINQUIÈME AMENDEMENT
- I. LA PROROGATION DU TERME DE LA CONVENTION
- II. UNE NÉCESSAIRE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI DE 2006
  - A. LA GESTION DES DÉCHETS ET LE DÉMANTÈLEMENT, DES OPÉRATIONS SOUS HAUTE SURVEILLANCE
    - 1. La gestion des déchets
    - 2. Le démantèlement
  - B. UNE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE PAR LES TROIS ASSOCIÉS DES COÛTS DE GESTION DES DÉCHETS ET DE DÉMANTÈLEMENT
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I- CADRE GÉNÉRAL DE LA LÉGISLATION DE LA GESTION DES DÉCHETS
ANNEXE II - ARTICLE 20 DE LA LOI DE 2006
ANNEXE III - RAPPEL DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DÉCHETS

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Recherche, sciences et techniques

Page mise à jour le 3 avril 2023

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