Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

Rapport n° 119 (2010-2011) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE : UN ETAT ENCORE FRAGILE
    
    • A. UNE CONSTRUCTION ETATIQUE COMPLEXE
      
    • B. UNE ECONOMIE TRÈS DÉPENDANTE DE L'AIDE FINANCIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • C. LA FRANCE OCCUPE UNE PLACE MODESTE EN BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
      
  • II. L'ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION : UNE ETAPE MAJEURE DANS LE RAPPROCHEMENT DE LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE AVEC L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LE PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION DESTINÉ AUX PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX
      
    • B. LE CONTENU DE L'ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION AVEC LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE
      
    • C. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'ADHÉSION DES PAYS DES BALKANS OCCIDENTAUX À L'UNION EUROPÉENNE ?
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - ETAT DES RATIFICATIONS (DATE DE LA NOTIFICATION AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL EUROPÉEN)