Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)

Rapport n° 233 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 février 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROTOCOLE DE GÖTEBORG, « MULTI-POLLUANTS, MULTI-EFFETS »
    
    • A. LES PHÉNOMÈNES DE POLLUTION VISÉS
      
    • B. LES STIPULATIONS DU PROTOCOLE
      
  • II. LES CONSÉQUENCES POUR LA FRANCE
    
    • A. LES ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE
      
    • B. LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 23 OCTOBRE 2001
      
    • C. LES MESURES PRISES PAR LA FRANCE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT