Rapport n° 200 (2016-2017) de Mme Nathalie GOULET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 décembre 2016
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UNE
COOPÉRATION JUDICIAIRE ACCRUE AVEC LES ÉMIRATS ARABES UNIS
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SECONDE PARTIE : UNE CONVENTION DE FACTURE
CLASSIQUE, PROTECTRICE DE NOS RESSORTISSANTS
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I. LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION
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II. LES STIPULATIONS DE LA CONVENTION
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I. LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE 1 - CARTE RÉGIONALE
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ANNEXE 2 - RÉPONSE DE S.E. M. L'AMBASSADEUR
DES EMIRATS ARABES UNIS À MME GOULET, SÉNATRICE