Rapport n° 378 (2016-2017) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 février 2017
Disponible au format PDF (450 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
PREMIÈRE PARTIE : LE RENFORCEMENT DES
OUTILS JURIDIQUES DE PRÉVENTION DU TERRORISME
-
DEUXIÈME PARTIE : LES STIPULATIONS DU
PROTOCOLE
-
I. L'INCRIMINATION DE COMPORTEMENTS
DÉJÀ APPRÉHENDÉS PAR LE DROIT PÉNAL
FRANÇAIS
-
1. Participer à une association ou à
un groupe à des fins terroristes
-
2. Recevoir un entraînement pour le
terrorisme
-
3. Se rendre à l'étranger à
des fins de terrorisme
-
4. Financer des voyages à l'étranger
à des fins de terrorisme
-
5. Organiser ou faciliter de quelque autre
manière des voyages à l'étranger à des fins de
terrorisme
-
1. Participer à une association ou à
un groupe à des fins terroristes
-
II. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE À
TRAVERS L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS
-
III. DISPOSITIONS FINALES
-
I. L'INCRIMINATION DE COMPORTEMENTS
DÉJÀ APPRÉHENDÉS PAR LE DROIT PÉNAL
FRANÇAIS
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES