Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

Rapports législatifs

Rapport n° 92 (2016-2017), déposé le 2 novembre 2016

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 92 (2016-2017) de M. Joël GUERRIAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 novembre 2016

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INTRODUCTION
- I. DES ACCORDS BILATÉRAUX CONFORMES AU DROIT INTERNATIONAL ET AU DROIT EUROPÉEN
  - A. UN SYSTÈME D'ACCORDS BILATÉRAUX RÉSULTANT DE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL
    - 1. Le droit de l'OACI
    - 2. La politique française en matière d'accords de services aériens bilatéraux
  - B. L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES SERVICES AÉRIENS
- II. DES ACCORDS BILATÉRAUX RENFORÇANT LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS
  - A. DES DISPOSITIONS CLASSIQUES SIMILAIRES DANS CHACUN DES ACCORDS
  - B. UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE RENFORCÉE POUR LES TRANSPORTEURS AÉRIENS
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : « FICHE PAYS » CONGO
ANNEXE 2 : « FICHE PAYS » RDC
ANNEXE 3 : « FICHE PAYS » PANAMA

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Traités et conventions
Transports

Page mise à jour le 3 avril 2023

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