Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale entre la France et le Gabon

Rapport n° 283 (2001-2002) de Mme Paulette BRISEPIERRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 avril 2002

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• Par Mme Paulette BRISEPIERRE,
  

• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONTEXTE DE LA SIGNATURE DE L'AVENANT : DES PRESTATIONS ALÉATOIRES POUR DES COTISATIONS EFFECTIVEMENT VERSÉES
    
    • A. LES PRINCIPALES CAUSES DE DÉGRADATION DES PRESTATIONS SOCIALES VERSÉES À NOS COMPATRIOLES INSTALLÉS EN AFRIQUE
      
    • B. LES AMÉLIORATIONS DÉCIDÉES PAR LA FRANCE ET APPORTÉES SPÉCIFIQUEMENT PAR LE PRÉSENT AVENANT
      
    • C. LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE AU GABON : UN DÉCLIN MALGRÉ DES OPPORTUNITÉS ÉCONOMIQUES
      
  • II. LE GABON : UNE GRANDE STABILITÉ POLITIQUE, MAIS UNE FRAGILITÉ ÉCONOMIQUE POTENTIELLE
    
    • A. UNE STABILITÉ POLITIQUE DUE À UNE OUVERTRE PROGRESSIVE DES PRINCIPALES INSTITUTIONS À L'OPPOSITION
      
    • B. UNE FRAGILITÉ ÉCONOMIQUE POTENTIELLE DÉCOULANT D'UNE FORTE DÉPENDANCE ENVERS LA PRODUCTION DE PÉTROLE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT
  
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