INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Pas un mois ne se passe sans qu'une nouvelle initiative soit évoquée en faveur de la situation politique, économique et humanitaire prévalant sur le continent africain. La dernière réunion du G8 qui s'est tenue au Canada les 27 et 28 juin 2002, n'a pas fait exception à la règle.
En effet, ce continent peine à trouver sa place dans l'ordre international issu de l'après-guerre froide : le rôle stratégique de certains de ses Etats a été minoré par le nouveau contexte diplomatique, alors que les équilibres politiques internes ont été modifiés par l'introduction généralisée du multipartisme.
Nos compatriotes installés sur ce continent sont également touchés, bien que de façon moins dramatique que certaines des populations locales, par ce nouveau contexte politique et économique. L'avenant, signé à Libreville le 7 juillet 2000 , portant modification de la convention de sécurité sociale conclue le 2 octobre 1980 entre la France et le Gabon constitue une avancée modeste, mais non négligeable, en faveur des Français installés au Gabon . Il fait suite à un avenant analogue conclu en 1998 entre la France et la Côte d'Ivoire.
Certes, la situation politique prévalant au Gabon est d'une appréciable stabilité, surtout au regard de celle observée dans certains autres pays de la région mais nos compatriotes y sont affectés, là comme ailleurs, par diverses incohérences de gestion affectant les caisses locales de retraite que les dispositions du présent avenant contribueront à atténuer.
I. LE CONTEXTE DE LA SIGNATURE DE L'AVENANT : DES PRESTATIONS ALÉATOIRES POUR DES COTISATIONS EFFECTIVEMENT VERSÉES
Les conventions de sécurité sociale signées dans les années 1980 entre la France et six des pays d'Afrique francophone 1 ( * ) ont constitué un progrès notable dans l'harmonisation mutuelle des régimes de sécurité sociale.
A. LES PRINCIPALES CAUSES DE DÉGRADATION DES PRESTATIONS SOCIALES VERSÉES À NOS COMPATRIOLES INSTALLÉS EN AFRIQUE
Cependant, les prestations relatives aux risques de long terme que constituent l'invalidité et la vieillesse sont les « parents pauvres » de cette harmonisation , au détriment des intérêts de nos compatriotes qui ont travaillé leur vie durant dans les pays d'Afrique. Aux péripéties touchant les versements des pensions de vieillesse, dues à la gestion cahotique des caisses de retraite dans les pays considérés, s'est ajoutée la réduction de moitié de leur montant en terme réel du fait de la dévaluation de 50 % du franc CFA, le 12 janvier 1994, monnaie dans laquelle ces pensions étaient libellées .
Si le gouvernement français a alors décidé de plusieurs mesures d'accompagnement au bénéfice des populations les plus démunies des pays de la zone franc -ce qui est parfaitement conforme à la politique de notre pays envers ce continent et, de surcroît, cohérent avec le rôle d'impulsion qu'a assumé la France dans la décision de dévaluer le franc CFA- rien n'a été prévu en faveur de ceux de nos compatriotes dont ces pensions constituaient le revenu essentiel ou même exclusif .
Les conséquences négatives de cet oubli pour nos concitoyens de l'étranger ont été dénoncées par de nombreux sénateurs de toutes tendances politiques. Pour tenter d'y remédier, le gouvernement a chargé, en 1995, une mission composée de représentants des ministères des affaires étrangères, des affaires sociales et de la coopération, d' évaluer la protection dont bénéficiaient, en matière de protection vieillesse, les Français expatriés en Afrique .
En 1996, la diffusion du rapport « Leroy » issu de ces travaux, est restée interne à l'administration. Les grandes orientations préconisées par le rapport ont cependant été rendues publiques : il est, en préalable, rappelé que la France ne peut pas se substituer à des Etats souverains pour garantir la valeur des prestations servies par leurs régimes de sécurité sociale et libellées dans leur monnaie nationale. Par ailleurs, certaines des suggestions contenues dans le rapport ont été mises en oeuvre : centralisation et suivi par le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants des dossiers des personnes rencontrant des difficultés ; évocation systématique de cette question lors des rencontres bilatérales ou multilatérales entre le gouvernement français et ses homologues africains ; présentation des propositions d'aide dans le cadre de la politique de coopération au fonctionnement des caisses de retraite, en complément de l'action déjà menée par la Conférence interafricaine des institutions de prévoyance sociale (CIPRES) en matière de contrôle de gestion et d'assistance technique.
Enfin, le gouvernement français a entrepris d'adapter le dispositif des six conventions bilatérales existant entre notre pays et certains pays d'Afrique francophone pour améliorer la coordination des régimes d'assurance vieillesse entre les deux parties.
Un premier avenant en ce sens à la convention de sécurité sociale franco-ivoirienne, a été signé à Abidjan le 5 décembre 1998, et ratifié depuis par le Parlement.
Une démarche analogue a été entreprise avec le Gabon, aboutissant à la signature à Libreville, le 7 juillet 2000, d'un avenant à la convention de sécurité sociale franco-gabonaise.
* 1 Cameroun, Congo-Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Sénégal.