Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française

Rapport n° 255 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ORGANISATION DES INSTITUTIONS DE LA FRANCOPHONIE, DE NIAMEY À HANOÏ (1970-1997)
    
    • A. UNE INITIATIVE AFRICAINE
      
    • B. UNE PROGRESSIVE EXTENSION GÉOGRAPHIQUE ET THÉMATIQUE
      
    • C. D'UNE AMBITION CULTURELLE À UNE VOLONTÉ POLITIQUE
      
  • II. LA FRANCOPHONIE AUJOURD'HUI : ÉLARGISSEMENT, APPROFONDISSEMENT, COHÉRENCE
    
    • A. LE CONTEXTE D'UN ÉVENTUEL ÉLARGISSEMENT
      
    • B. UN SEUIL FRANCOPHONE MINIMAL EST REQUIS POUR LES FUTURES ADHÉSIONS
      
  • III. LE CONTENU DE L'AVENANT À L'ACCORD DE SIÈGE : DES AJUSTEMENTS DE FAIBLE AMPLEUR
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  LISTE DES PAYS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
  
• 
  
• ANNEXE III -
  LISTE DES SOMMETS DE LA FRANCOPHONIE
  ET PRINCIPALES DÉCISIONS PRISES PAR CHACUN D'ENTRE EUX