Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin

Rapports législatifs

Rapport n° 143 (2012-2013), déposé le 21 novembre 2012

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 143 (2012-2013) de M. Gilbert ROGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2012

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INTRODUCTION
- I. TROMELIN FAIT L'OBJET D'UN CONTENTIEUX DE SOUVERAINETÉ RÉCENT ENTRE LA FRANCE ET MAURICE
  - A. HISTORIQUE DU CONTENTIEUX
  - B. EFFETS DU CONTENTIEUX
- II. LE PRÉSENT ACCORD EST DESTINÉ À PROTÉGER LES RESSOURCES DE TROMELIN PAR L'INSTAURATION D'UNE COGESTION ENTRE LES DEUX ÉTATS
  - A. UNE FORMULE INNOVATRICE ET CONSENSUELLE
  - B. UN ACCORD AUQUEL SONT JOINTES TROIS CONVENTIONS D'APPLICATION PORTANT SUR LES RESSOURCES HALIEUTIQUES, LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA RECHERCHE ARCHÉOLOGIQUE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE - CARTE DE TROMELIN ET DES ESPACES MARITIMES ENVIRONNANTS

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Traités et conventions

Page mise à jour le 3 avril 2023

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