Avis n° 150 (2012-2013) de M. André VALLINI et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (998 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
TITRE PREMIER : UNE NOUVELLE ORGANISATION SOUS
CONTRAINTE BUDGÉTAIRE MAINTENUE
-
TITRE 2 - LA SITUATION DES DIFFÉRENTES
SOCIÉTÉS CONCOURANT À L'ACTION AUDIOVISUELLE DE
L'ETAT
-
A. LES ORIENTATIONS DU RAPPORT CLUZEL POUR
L'AEF
-
B. LES ORIENTATIONS DESSINÉES PAR MME
SARAGOSSE LORS DE SES AUDITIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE
SÉNAT
-
C. LES POINTS SENSIBLES
-
D. LA CONSOLIDATION DES ACQUIS D'AUDIENCE
-
E. UNE ÉQUATION BUDGÉTAIRE
INSOLVABLE EN L'ÉTAT
-
1. Un équilibre précaire
-
2. Un avenir incertain à court terme
-
a) Des ressources complémentaires d'ores et
déjà surestimées
-
b) Des charges d'exploitation probablement
sous-estimées
-
(1) Les conséquences du
déménagement tardif de RFI
-
(2) L'harmonisation des statuts dans le cadre de
la négociation d'un accord collectif
-
(3) Les conséquences de la dissociation des
rédactions
-
(4) La mise en oeuvre pratique de la fusion des
fonctions supports
-
c) Des économies de gestion difficiles
à mettre en oeuvre
-
(1) D'importantes réductions d'emplois ont
été menées au cours des derniers exercices
-
(2) Les gisements résiduels
d'économies sont de faibles portées
-
d) Un redoutable effet de ciseaux
-
a) Des ressources complémentaires d'ores et
déjà surestimées
-
1. Un équilibre précaire
-
II. TV5 MONDE : UN ÉQUILIBRE
PRÉCAIRE
-
A. L'ADOSSEMENT DE TV5 À FRANCE
TÉLÉVISIONS
-
B. UNE STRATÉGIE À POURSUIVRE
-
C. DES MOYENS LIMITÉS POUR LA
CONFORTER
-
1. Les budgets 2010, 2011 et 2012
-
2. Les perspectives budgétaires pour
2013
-
a) Le rééquilibrage des
contributions des pays partenaires
-
b) Des ressources commerciales incertaines
-
c) La modernisation du dispositif technique
-
d) La charge du strict maintien de
l'activité n'est pas assurée
-
e) La reconstitution de l'enveloppe d'acquisitions
d'oeuvres françaises est une nouvelle fois compromise
-
a) Le rééquilibrage des
contributions des pays partenaires
-
1. Les budgets 2010, 2011 et 2012
-
A. L'ADOSSEMENT DE TV5 À FRANCE
TÉLÉVISIONS
-
III. MEDI 1
-
A. LES ORIENTATIONS DU RAPPORT CLUZEL POUR
L'AEF
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE N° 1 -
PERSONNES AUDITIONNÉES