Rapport n° 589 (2012-2013) de M. Jean BESSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 mai 2013
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Rapports législatifs
Rapport n° 589 (2012-2013), déposé le