Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

Rapports législatifs

Rapport n° 75 (2012-2013), déposé le 24 octobre 2012

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 75 (2012-2013) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 octobre 2012

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INTRODUCTION
- I. L'ASECNA VISE À ASSOCIER LES PAYS AFRICAINS SIGNATAIRES ET LA FRANCE POUR LEUR PERMETTRE DE FOURNIR DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE DE QUALITÉ
  - A. HISTORIQUE ET ORGANISATION
  - B. LES PRESTATIONS ASSURÉES PAR LES ETATS MEMBRES SONT INDISPENSABLES À LA SÉCURITÉ AÉRIENNE DE LA ZONE
- II. UNE ORGANISATION ORIGINALE DONT L'ÉVOLUTION DOIT ÊTRE CONFORTÉE SUR LE PLAN JURIDIQUE
  - A. UN BUDGET AUTONOME DEPUIS 2011
  - B. LA PRÉSENTE CONVENTION INTÈGRE LES RÉVISIONS EFFECTUÉES AU STATUT DE L'AGENCE DEPUIS 1974
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE N° I -
ETAT DES RATIFICATIONS AU 1ER OCTOBRE 2012
ANNEXE N° II -
INFRASTRUCTURES ET MOYENS TECHNIQUES DE L'AGENCE

Les thèmes associés à ce dossier

Affaires étrangères et coopération
Traités et conventions

Page mise à jour le 3 avril 2023

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