Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 : UN
BUDGET CONTRASTE POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
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II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS
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A. UN MOTIF DE SATISFACTION : L'ARRÊT DE
LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE
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B. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER
LE « MAILLAGE » ASSURÉ PAR LES BRIGADES
TERRITORIALES
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C. UNE SOURCE MAJEURE DE
PRÉOCCUPATION : L'IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE
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D. LE RENOUVELLEMENT INDISPENSABLE DES
HÉLICOPTÈRES ET DES VÉHICULES BLINDÉS DE LA
GENDARMERIE
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E. LE SURCOÛT DE LA PARTICIPATION DE LA
GENDARMERIE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES DEVRAIT ÊTRE
FINANCÉ PAR LA RÉSERVE INTERMINISTÉRIELLE, A L'IMAGE DES
ARMÉES
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A. UN MOTIF DE SATISFACTION : L'ARRÊT DE
LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 : UN
BUDGET CONTRASTE POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - Audition de M. Manuel Valls, ministre
de l'intérieur
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ANNEXE II - Audition du Général
Jacques Mignaux, Directeur général de la gendarmerie
nationale
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ANNEXE III - Données statistiques
relatives aux effectifs de gendarmerie et à la situation de la
délinquance dans les départements en 2012
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ANNEXE IV - Le groupe d'intervention de la
gendarmerie nationale (GIGN)
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ANNEXE V - La Garde républicaine
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ANNEXE VI - Le régiment de cavalerie de la
Garde républicaine