Rapport n° 236 (2012-2013) de M. Jean-Louis CARRÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 décembre 2012
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INTRODUCTION
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I. L'ÉLARGISSEMENT PROGRAMMÉ DE
L'UNION EUROPÉENNE AUX BALKANS OCCIDENTAUX
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A. LA PROCÉDURE D'ÉLARGISSEMENT DE
L'UNION EUROPÉENNE
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B. DES ÉVOLUTIONS TRÈS
CONTRASTÉES DES BALKANS OCCIDENTAUX, ENTRE PROGRÈS ET
PROBLÈMES ENKYSTÉS
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A. LA PROCÉDURE D'ÉLARGISSEMENT DE
L'UNION EUROPÉENNE
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II. LA CROATIE EST BIEN PRÉPARÉE
À SON ENTRÉE DANS L'UNION AU 1ER JUILLET 2013
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A. UN LONG CHEMIN, DES EFFORTS COURONNÉS DE
SUCCÈS
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1. Un long chemin parcouru
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2. Le rapport de la Commission européenne du
10 octobre 2012 et le plan d'action des autorités croates du 31 octobre
2012
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a) La restructuration des chantiers navals
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b) Justice et droits fondamentaux
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(1) Réforme judiciaire
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(2) Lutte anticorruption
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(3) Crimes de guerre
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(4) Retour des réfugiés et
coopération régionale
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(5) Le respect des droits des minorités
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(6) La coopération avec le tribunal
pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY)
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a) La restructuration des chantiers navals
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3. L'appréciation positive du Conseil du 11
décembre 2012
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1. Un long chemin parcouru
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B. UNE RELATION BILATÉRALE VIVANTE ET UN
SOUTIEN CONTINU DE LA FRANCE À LA CANDIDATURE CROATE
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C. LES DISPOSITIONS DU TRAITÉ SOUMIS
À RATIFICATION
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D. L'ÉTAT DES RATIFICATIONS DANS L'UNION
EUROPÉENNE
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A. UN LONG CHEMIN, DES EFFORTS COURONNÉS DE
SUCCÈS
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III. LA FUTURE PLACE DE LA CROATIE DANS LES
INSTITUTIONS ET LE BUDGET DE L'UNION
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I. L'ÉLARGISSEMENT PROGRAMMÉ DE
L'UNION EUROPÉENNE AUX BALKANS OCCIDENTAUX
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : AUDITION DU COMMISSAIRE
EUROPÉEN À L'ÉLARGISSEMENT ET À LA POLITIQUE DE
VOISINAGE, STEFAN FULE, LE 4 DÉCEMBRE 2012
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ANNEXE 2 : CONCLUSIONS DU CONSEIL AFFAIRES
GÉNÉRALES SUR LA STRATÉGIE D'ELARGISSEMENT LE 11
DÉCEMBRE 2012
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ANNEXE 3 : CANDIDATS ET CANDIDATS POTENTIELS
À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE