Rapport n° 766 (2012-2013) de Mme Michelle DEMESSINE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 juillet 2013
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INTRODUCTION
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I. UN ACCORD-CADRE QUI S'APPUIE SUR UN TRAVAIL DE
RÉFLEXION APPROFONDI
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II. UN DISPOSITIF QUI PERMETTRA L'ÉCHANGE
D'INFORMATIONS CONCERNANT LES PERSONNES HANDICAPÉES FRANÇAISES
RECEVANT DES SOINS EN WALLONIE ET LA MISE EN PLACE DE MISSIONS D'INSPECTION
COMMUNES
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III. UNE CONVENTION QUI SOULIGNE LA
NÉCESSITÉ D'ACCROÎTRE L'OFFRE DE PLACES EN FRANCE ET OFFRIR
AUX FAMILLES D'AUTRES TYPES DE PRISES EN CHARGE QU'ELLES NE TROUVENT
AUJOURD'HUI QU'EN BELGIQUE
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I. UN ACCORD-CADRE QUI S'APPUIE SUR UN TRAVAIL DE
RÉFLEXION APPROFONDI
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EXAMEN EN COMMISSION