Rapport n° 666 (2012-2013) de M. Gilbert ROGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 juin 2013
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INTRODUCTION : DEUX NOUVEAUX LIENS
CONVENTIONNELS DANS LE CADRE D'UN SYSTÈME JUDICIAIRE JORDANIEN AUX
INFLUENCES MULTIPLES
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PREMIÈRE PARTIE : LA CONVENTION
D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE, UNE RÉPONSE
À LA CRIMINALITÉ INTERNATIONALE
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I. L'ENTRAIDE JUDICIAIRE, L'INSTRUMENT
TRANSFRONTALIER DE LA RECHERCHE DE LA PREUVE PÉNALE
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II. DES STIPULATIONS CONFORME À LA PRATIQUE
CONVENTIONNELLE FRANÇAISE
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I. L'ENTRAIDE JUDICIAIRE, L'INSTRUMENT
TRANSFRONTALIER DE LA RECHERCHE DE LA PREUVE PÉNALE
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SECONDE PARTIE : LA CONVENTION D'EXTRADITION,
OUTIL DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
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I. UN TRAITÉ UTILE ET RESPECTUEUX DES DROITS
DE L'HOMME
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II. UN TEXTE DANS LA DROITE LIGNE DES ACCORDS
D'EXTRADITION PRÉCÉDEMMENT CONCLUS PAR LA FRANCE
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I. UN TRAITÉ UTILE ET RESPECTUEUX DES DROITS
DE L'HOMME
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION