Rapport n° 81 (2012-2013) de M. André TRILLARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 octobre 2012
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INTRODUCTION
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - RECYCLAGE DES NAVIRES
CONVENTION DE BALE ET CONVENTION DE HONG KONG : COMPARAISON
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ANNEXE II - LES ÉTATS ET ORGANISMES AYANT
PARTICIPÉ À LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE RECYCLAGE
SÛR ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES
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ANNEXE III - MISSION INTERMINISTÉRIELLE
PORTANT SUR LE DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES CIVILS EN FIN DE VIE -
RAPPORT DE MARS 2007