ANNEXE II - LES ÉTATS ET ORGANISMES AYANT PARTICIPÉ À LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE RECYCLAGE SÛR ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES
19 mai 2009
ADOPTION DE L'ACTE FINAL ET DES INSTRUMENTS, RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS RÉSULTANT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE
ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE RECYCLAGE SÛR ET ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNEL DES NAVIRES
Texte adopté par la Conférence
1 - Conformément à l'article 2 b) de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale, le Conseil de l'Organisation a décidé, à sa quatre-vingt-dix-septième session, tenue en novembre 2006, en réponse à la demande faite par le Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation à sa cinquante-cinquième session, tenue en octobre 2006, de convoquer une conférence diplomatique chargée d'examiner l'adoption d'une convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. À sa vingt-cinquième session ordinaire, l'Assemblée de l'Organisation a entériné cette décision par la résolution A.991(25) du 29 novembre 2007 portant sur le budget-programme pour le vingt-cinquième exercice financier (2008-2009).
2 - La Conférence s'est tenue au Hong Kong Convention and Exhibition Centre à Hong Kong, Chine, du 11 au 15 mai 2009.
3 - Les représentants des 63 États ci-après ont pris part aux travaux de la Conférence :
AFRIQUE DU SUD
ALLEMAGNE
ANGOLA
ANTIGUA-ET-BARBUDA
ARABIE SAOUDITE
ARGENTINE
AUSTRALIE
BAHAMAS
BANGLADESH
BELGIQUE
BRÉSIL
BULGARIE
CAMEROUN
CANADA
CHILI
CHINE
CHYPRE
CONGO
DANEMARK
ÉGYPTE
ESPAGNE
ESTONIE
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
FÉDÉRATION DE RUSSIE
FINLANDE
FRANCE
GHANA
GRÈCE
ÎLES COOK
ÎLES MARSHALL
INDE
INDONÉSIE
IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D')
IRAQ
IRLANDE
ITALIE
JAPON
KENYA
LIBÉRIA
LUXEMBOURG
MALAISIE
MALTE
MEXIQUE
MYANMAR
NIGÉRIA
NORVÈGE
PAKISTAN
PANAMA
PAYS-BAS
PHILIPPINES
POLOGNE
PORTUGAL
QATAR
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DÉMOCRATIQUE DE CORÉE
ROYAUME-UNI DE
GRANDE-BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD
SÉNÉGAL
SINGAPOUR
SUÈDE
SUISSE
THAÏLANDE
TURQUIE
VANUATU
4 - Les Membres associés ci-après de l'Organisation avaient envoyé des observateurs à la Conférence :
HONG KONG, CHINE
MACAO, CHINE
5 - Ont aussi assisté à la Conférence des représentants du Programme et de l'institution spécialisée ci-après des Nations unies :
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE)
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
6 - L'organisation intergouvernementale ci-après avait envoyé des observateurs à la Conférence :
COMMISSION EUROPÉENNE (CE)
7 - Les organisations internationales non gouvernementales ci-après avaient envoyé des observateurs à la Conférence :
CHAMBRE INTERNATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE (ICS)
BIMCO
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION (IACS)
OIL COMPANIES INTERNATIONAL MARINE FORUM (OCIMF)
RÉSEAU INTERNATIONAL DES AMIS DE LA TERRE (FOEI)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ARMATEURS PÉTROLIERS
INDÉPENDANTS (INTERTANKO)
GREENPEACE INTERNATIONAL
INTERNATIONAL PARCEL TANKERS ASSOCIATION (IPTA)