Rapport n° 308 (2012-2013) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 janvier 2013
Disponible au format PDF (106 Koctets)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
Rapports législatifs
Rapport n° 308 (2012-2013), déposé le