Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Rapport n° 419 (2008-2009) de M. André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 mai 2009

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• INTRODUCTION
  
• LE CARACTÈRE TRANSFRONTALIER DE LA GESTION DE L'EAU DOUCE FAIT L'OBJET D'UNE PRISE EN COMPTE JURIDIQUE CROISSANTE
  
  • I. DANS LE CADRE DE L'ONU
    
  • II. DANS LE CADRE DE LA CEE-NU
    
• LA CONVENTION D'HELSINKI DE 1992 VISE À PRÉVENIR LA POLLUTION DES COURS D'EAU TRANSFRONTALIERS ET DES LACS INTERNATIONAUX
  
  • I. LE CONTENU DE LA CONVENTION
    
  • II. LA PORTÉE DES DEUX AMENDEMENTS INTRODUITS PAR LE PRÉSENT ACCORD À CETTE CONVENTION
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION D'HELSINKI