N° 419
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 19 mai 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ,
Par M. André VANTOMME,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1293 , 1477 et T.A. 257 |
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Sénat : |
352 (2008-2009) et 420 |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le cinquième forum mondial de l'eau, réuni à Istanbul au mois de mars 2009, a été l'occasion pour la France d'annoncer son intention de soumettre rapidement à la ratification parlementaire la convention de l'ONU sur les cours d'eau transfrontaliers, conclue en 1997.
Il faut rappeler que l'organisation internationale a proclamé la période 2005-2015 comme décennie d'action en faveur du droit à l'eau.
Dans cette perspective, le Parlement français est saisi d'un projet d'accord d'une ampleur limitée, visant à étendre la convention de 1992, conclue à Helsinki sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-NU) , sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, aux États membres de l'ONU, mais n'appartenant à la zone géographique de la CEE-NU .
Cette extension potentielle pourrait ainsi bénéficier aux États du Caucase et d'Asie centrale, dont l'importance hydrologique est considérable.