Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États

Rapport n° 261 (2008-2009) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mars 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ETAT DE LA COOPÉRATION EDUCATIVE ET LINGUISTIQUE FRANCO-ESPAGNOLE
    
    • A. LA COOPÉRATION LINGUISTIQUE
      
      • 1. La langue française dans l'enseignement scolaire en Espagne
        
      • 2. La langue française dans l'enseignement supérieur en Espagne
        
    • B. LES ETABLISSEMENTS ET LES SECTIONS BILINGUES
      
      • 1. Les établissements scolaires français en Espagne
        
      • 2. Les sections bilingues
        
        • a) Les sections espagnoles dans les établissements scolaires français
          
          • (1) Sections internationales d'espagnol (chiffres rentrée 2008)
            
          • (2) Sections européennes d'espagnol
            
        • b) Les sections françaises dans les établissements scolaires espagnols
          
    • C. LA COOPÉRATION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
  • II. L'ACCORD-CADRE SUR LES DISPOSITIFS ÉDUCATIFS, LINGUISTIQUES ET CULTURELS DU 16 MAI 2005
    
    • A. LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EDUCATIVE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE
      
    • B. LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE DANS LES DEUX PAYS
      
    • C. LA MISE EN PLACE D'UN DOUBLE DIPLÔME DELIVRÉ A L'ISSUE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT