Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

Rapport n° 526 (2008-2009) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA PROTECTION DE LA MER MÉDITERRANÉE : UNE PRÉOCCUPATION PARTAGÉE PAR LES ÉTATS RIVERAINS
    
    • A. LA CONVENTION DE BARCELONE POUR LA PROTECTION DE LA MÉDITERRANÉE
      
    • B. LA PROTECTION DU MILIEU MARIN : UN SUJET PRIORITAIRE DE L'UNION POUR LA MÉDITERRANÉE
      
  • II. LE PROTOCOLE SUR LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES DE LA MÉDITERRANÉE
    
    • A. UN PROTOCOLE QUI PERMETTRA DE RENFORCER LA PROTECTION DU LITTORAL EN MÉDITERRANÉE
      
    • B. DES STIPULATIONS LARGEMENT INSPIRÉES DU DROIT FRANÇAIS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT