N° 526
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée ,
Par M. Jacques BLANC,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice - présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Sénat : |
390 et 527 (2008-2009) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Méditerranée, signé le 21 janvier 2008 à Madrid, est le premier traité international consacré au littoral.
S'inspirant du chapitre 17 de l'Agenda de Rio de 1992, il répond à la nécessité de développer une coopération régionale entre les États riverains de la Méditerranée en se donnant les moyens juridiques permettant d'appliquer le principe de la gestion intégrée du littoral, tel que posé par la Convention de Barcelone pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.
Avant d'examiner les principales dispositions de ce protocole, il a paru utile à votre Rapporteur de rappeler brièvement les principaux instruments internationaux relatifs à la protection de la mer Méditerranée.
I. LA PROTECTION DE LA MER MÉDITERRANÉE : UNE PRÉOCCUPATION PARTAGÉE PAR LES ÉTATS RIVERAINS
A. LA CONVENTION DE BARCELONE POUR LA PROTECTION DE LA MÉDITERRANÉE
Le programme des Nations Unies pour l'environnement a lancé, à partir de 1974, des plans d'action pour la préservation de l'environnement marin dans plusieurs régions du monde.
Dans ce cadre, une convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution a été adoptée, le 16 février 1976, à Barcelone par les États côtiers 1 ( * ) . Cette convention, dite « de Barcelone », est entrée en vigueur le 12 février 1978.
La convention de Barcelone prévoit une série de dispositions pour la protection du milieu marin et la lutte contre la pollution en Méditerranée. Elle a été complétée par plusieurs protocoles, portant notamment sur la pollution par les navires, les hydrocarbures ou d'origine tellurique.
En 1995, la convention de Barcelone a été amendée, afin notamment d'inclure le littoral dans son champ d'application et dans son titre. En conséquence, la convention de Barcelone s'intitule désormais « Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée » .
B. LA PROTECTION DU MILIEU MARIN : UN SUJET PRIORITAIRE DE L'UNION POUR LA MÉDITERRANÉE
La Communauté européenne a adhéré, dès 1977, à la Convention de Barcelone, ainsi qu'à tous ses protocoles successifs.
La Commission européenne a également publié, le 7 juin 2006, un Livre vert intitulé « Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne des océans et des mers » , dans lequel elle propose la mise en place d'une véritable politique maritime de l'Europe.
Enfin, dans le cadre de l'« Union pour la Méditerranée » lancée sous présidence française de l'Union européenne en 2008, et qui regroupe l'ensemble des pays membres de l'Union européenne et des pays riverains du Sud de la Méditerranée, la protection de l'environnement fait l'objet d'une priorité. À cet égard, la réunion qui a eu lieu, le 25 juin dernier à Paris, entre les 43 ministres de l'environnement des États membres de l'Union pour la Méditerranée constitue un signe positif de reprise de ses activités, après plusieurs mois de gel en raison du conflit israélo-palestinien.
* 1 Les États parties à la Convention de Barcelone sont : l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Chypre, l'Égypte, la France, la Grèce, Israël, l'Italie, la Libye, Malte, Monaco, le Maroc, le Monténégro, la Slovénie, l'Espagne, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, auxquels il convient d'ajouter la Communauté européenne.