Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

Rapport n° 262 (2008-2009) de M. René BEAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mars 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES NORMES APPLICABLES CONCERNANT L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
    
    • A. AU NIVEAU INTERNATIONAL : LA CONVENTION D'AARHUS RELATIVE À L'ACCÈS À L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DÉCISIONNEL ET L'ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
      
    • B. AU NIVEAU EUROPÉEN : LE REGISTRE EUROPÉEN DES REJETS ET TRANSFERTS DE POLLUANTS
      
    • C. AU NIVEAU NATIONAL : LE REGISTRE FRANÇAIS DES ÉMISSIONS POLLUANTES
      
  • II. LE PROTOCOLE SUR LES REGISTRES DES REJETS ET TRANSFERTS DE POLLUANTS
    
    • A. LE CONTENU DU PROTOCOLE : L'OBLIGATION DE TENIR UN REGISTRE DES REJETS OU TRANSFERTS DE POLLUANTS
      
    • B. UNE RATIFICATION EN BONNE VOIE
      
    • C. LA DÉCLARATION INTERPRÉTATIVE FAITE PAR LA FRANCE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ETUDE D'IMPACT