Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces

Rapport n° 185 (2008-2009) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 janvier 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET L'AUSTRALIE EN MATIÈRE DE DÉFENSE
    
    • 1. Une coopération essentiellement régionale
      
    • 2. Le rôle croissant de l'Australie
      
  • II. L'ACCORD CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET LE STATUT DES FORCES
    
    • 1. L'Accord
      
    • 2. Le statut des forces
      
    • 3. Le règlement des dommages
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - ÉTUDE D'IMPACT