Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Rapport n° 129 (2008-2009) de Mme Catherine TASCA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET APPROCHE GLOBALE DES MIGRATIONS
    
    • A. UNE RÉPONSE INITIALEMENT FRANÇAISE
      
    • B. QUI SE DÉVELOPPE DANS UNE APPROCHE EUROPÉENNE
      
      • 1. La définition d'une approche globale
        
      • 2. Les instruments
        
      • 3. Les financements
        
  • II. LE PROFIL MIGRATOIRE DES DIFFÉRENTS PAYS
    
    • 1. Le Sénégal
      
    • 2. Le Bénin
      
    • 3. Le Congo
      
    • 4. La Tunisie
      
  • III. LES ACCORDS
    
    • A. APPROFONDIR LES CONNAISSANCES ET LE DIALOGUE SUR LA MIGRATION
      
    • B. FACILITER LA CIRCULATION DES PERSONNES ET LA MIGRATION LÉGALE : DES DISPOSITIFS EXISTANTS À DYNAMISER
      
      • 1. Les visas de circulation
        
      • 2. Les étudiants
        
    • C. LA MIGRATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. L'accès au marché du travail
        
      • 2. Les Accords « jeunes professionnels »
        
      • 3. La carte « compétences et talents »
        
    • D. LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
      • 1. La question sensible de la réadmission
        
      • 2. L'admission exceptionnelle au séjour
        
      • 3. Les aides au retour volontaire
        
    • E. LA COOPÉRATION POLICIÈRE
      
      • a) Le Sénégal
        
      • b) Le Bénin
        
      • c) Le Congo
        
      • d) La Tunisie
        
    • F. LE CO-DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Les appuis aux initiatives des migrants
        
        • a) Sénégal
          
        • b) Bénin
          
        • c) Congo
          
        • d) Tunisie
          
      • 2. Les actions de développement ayant potentiellement un impact sur la migration
        
        • a) Sénégal
          
        • b) Bénin
          
        • c) Congo
          
        • d) La Tunisie
          
  • IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : UN ÉQUILIBRE À RECHERCHER
    
    • 1. La nécessité d'une connaissance améliorée et d'un diagnostic partagé sur la migration
      
    • 2. Du « sur-mesure » qui ajoute à la complexité des dispositifs et dont l'impact reste « groupusculaire »
      
    • 3. Une incertitude sur les conditions d'accueil et d'emploi en France
      
    • 4. Une insuffisante cohérence avec l'effort bilatéral d'aide publique au développement
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE - FICHE D'ÉVALUATION JURIDIQUE