E. LA COOPÉRATION POLICIÈRE
La coopération institutionnelle et policière consiste à soutenir trois types d'actions :
- apporter une expertise des phénomènes migratoires aux frontières terrestres, aériennes et maritimes. Des actions régionales portant sur la problématique des flux migratoires touchant les pays de la zone peuvent être mises en place ;
- apporter une expertise policière en matière de lutte contre la criminalité organisée, p lus particulièrement dans le domaine de la lutte contre l'immigration irrégulière et du démantèlement des filières d'immigration clandestine, notamment en assurant une formation des personnels chargés de cette mission ;
- apporter une expertise dans le domaine de la sécurité des titres pour un renforcement du niveau de sécurisation des titres d'identité et de voyage. La coopération porte en particulier sur la fraude documentaire en assurant la formation de spécialistes et un rôle de conseil dans le domaine des équipements de détection.
a) Le Sénégal
L'Accord avec le Sénégal comporte une annexe définissant de façon très précise les actions, notamment d'expertise technique et de formation que les deux pays s'engagent à mettre en oeuvre dans le domaine de la surveillance des frontières.
Un projet de modernisation de la police a été mis en place avec le Sénégal sur crédits du fonds de solidarité prioritaire pour soutenir la création d'une police de l'air et des frontières ; l'accord prévoit qu'il « a vocation à prendre en compte l'établissement d'un partenariat technique opérationnel en matière de contrôle aux frontières ».
La dimension sous-régionale est prise en compte par la mise en place d'un expert chargé de coordonner les moyens humains et financiers déployés par la France en Afrique de l'Ouest. L'Accord mentionne par ailleurs le concours des forces françaises du Cap vert.
b) Le Bénin
L'Accord prévoit qu'une convention de financement du projet d'appui au renforcement de la sécurité intérieure, prévu par le Document cadre de partenariat, sera signée.
La France s'engage à mener des actions de coopération en matière de surveillance des frontières et de sécurisation des titres et à apporter son expertise dans les domaines suivants :
- la lutte contre l'immigration irrégulière et la fraude documentaire ;
- la sécurité des titres ;
- la modernisation de la direction générale des renseignements généraux et de la surveillance du territoire, chargée de l'immigration et de l'émigration.
L'accord prévoit que la formation des personnels de police et de gendarmerie chargés du démantèlement des filières d'immigration clandestine sera financée par le ministère de l'immigration, les autres actions s'inscrivant dans le cadre de la coopération bilatérale « classique » avec le Bénin.
Le Bénin a formulé une série de propositions annexées à l'Accord qui forment un plan de modernisation de la sécurité intérieure mais qui n'entrent pas totalement dans le champ de l'Accord. Elles pourront, le cas échéant, être éligibles à d'autres instruments de coopération, sur les crédits du ministère de l'intérieur et du ministère des Affaires étrangères.
c) Le Congo
La France s'engage à apporter une expertise policière en matière de lutte contre l'immigration irrégulière sous la forme d'évaluations et de formation des personnels chargés du démantèlement des filières d'immigration clandestine, notamment par la réalisation d'opérations coordonnées contre les structures criminelles.
Elle fait part de sa disponibilité pour apporter une expertise en matière de sécurité des titres et de lutte contre la fraude documentaire.
d) La Tunisie
La coopération opérationnelle technique et financière dans le domaine de la lutte contre la migration clandestine fait l'objet de l'article 4 du protocole relatif à la gestion concertée des migrations de l'Accord avec la Tunisie.
Elle prévoit un appui en matériels et en équipements de surveillance ainsi que des actions de formation en direction des forces de sécurité tunisiennes.