Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Rapport n° 513 (2008-2009) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juillet 2009

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA DOUBLE AMBITION DE LA PROGRAMMATION : S'ADAPTER AU NOUVEAU CONTEXTE STRATÉGIQUE DANS UN CADRE FINANCIÈREMENT SOUTENABLE
    
    • A. UN CADRAGE STRATÉGIQUE ACTUALISÉ
      
      • 1. Un environnement de sécurité qui exige des capacités adaptées
        
      • 2. Des conditions d'engagement qui évoluent
        
      • 3. La dimension européenne et internationale de notre stratégie
        
    • B. UNE NÉCESSAIRE RÉVISION DE LA PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS
      
      • 1. Le redressement financier opéré à compter de 2002 n'a pas suffi à préserver la réalisation du modèle d'armée
        
      • 2. La nécessité d'ajuster les besoins financiers liés aux programmes d'équipement
        
  • II. L'ARCHITECTURE GÉNÉRALE DE LA PROGRAMMATION : UN OBJECTIF DE PROGRESSION DES CRÉDITS DE LA DÉFENSE ASSORTI D'UN PROFOND REDÉPLOIEMENT DES MOYENS
    
    • A. UNE PROGRESSION PROGRAMMÉE DES RESSOURCES FINANCIÈRES
      
      • 1. Une enveloppe alimentée par les crédits de la mission « Défense », le plan de relance et des ressources exceptionnelles
        
      • 2. Une progression en volume des moyens alloués à la défense
        
    • B. UN CADRE D'EXÉCUTION FLEXIBLE
      
      • 1. L'articulation de la programmation militaire et de la programmation triennale des finances publiques
        
      • 2. La révision de la programmation militaire au bout de quatre ans
        
    • C. LA CONSOLIDATION DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
      
    • D. UN PROFOND REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS
      
      • 1. La déflation des effectifs
        
      • 2. L'utilisation des marges disponibles
        
    • E. UN NOUVEL ÉQUILIBRE DANS LA POLITIQUE D'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. Un effort accentué en matière de maîtrise de l'information et de communication : l'exemple du domaine spatial
        
      • 2. Le maintien des moyens de la dissuasion
        
      • 3. Des capacités d'intervention ajustées aux nouveaux contrats opérationnels
        
      • 4. Une progression des dotations d'entretien des matériels
        
      • 5. Une consolidation des crédits d'études de défense
        
  • III. LA MISE EN oeUVRE DE LA PROGRAMMATION : PLUSIEURS DÉFIS MAJEURS À RELEVER
    
    • A. L'IMPACT DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE
      
    • B. LA MISE EN PLACE DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES
      
      • 1. Les cessions immobilières
        
      • 2. Les cessions de fréquences hertziennes
        
    • C. L'ENJEU DÉCISIF DE L'ADAPTATION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉORGANISATION DES STRUCTURES
      
    • D. LA MAÎTRISE DES SURCOÛTS POTENTIELS
      
• CHAPITRE II - LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2009-2014
  
  • I. L'ADAPTATION DES RESSOURCES HUMAINES
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
      
      • 1. Un référentiel plus large que la seule programmation
        
      • 2. Les outils de la déflation
        
        • a) La régulation des flux : un exercice délicat
          
        • b) La mobilité au sein de la fonction publique : des objectifs ambitieux
          
        • c) Les aides au départ
          
    • B. LA PROGRAMMATION DU TITRE 2
      
    • C. LE REDÉPLOIEMENT DES ÉCONOMIES DE MASSE SALARIALE : QUELLES MARGES DE MANoeUVRE ?
      
  • II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS RETENUES EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENTS
    
    • A. LES PROGRAMMES DESTINÉS AU RENSEIGNEMENT ET À LA MAÎTRISE DE L'INFORMATION
      
      • 1. Le renseignement spatial : le renouvellement de la composante optique et l'acquisition d'une capacité nouvelle d'écoute électromagnétique
        
      • 2. Les télécommunications spatiales : vers une location de services
        
      • 3. Les drones : répondre aux besoins immédiats tout en préparant des développements futurs
        
      • 4. La lutte informatique défensive et offensive : des intentions à mettre en oeuvre
        
    • B. LES FORCES NUCLÉAIRES
      
      • 1. La composante océanique : l'arrivée du missile M 51
        
      • 2. La composante aéroportée : un format réduit d'un tiers
        
      • 3. Les transmissions nucléaires : une consolidation programmée
        
      • 4. Le programme de simulation : une mise en service du laser mégajoule en fin de programmation
        
    • C. LES CAPACITÉS DE PROJECTION, DE MOBILITÉ ET DE SOUTIEN
      
      • 1. La projection et le soutien aérien : comment pallier le retard de l'A400M ?
        
      • 2. Les hélicoptères de manoeuvre : un déficit capacitaire annoncé
        
    • D. LES CAPACITÉS D'ENGAGEMENT ET DE COMBAT
      
      • 1. Les capacités aéro-terrestres : un besoin de renouvellement urgent et prioritaire
        
      • 2. Les capacités aériennes de combat : une cadence de renouvellement des avions ralentie mais des capacités opérationnelles renforcées
        
      • 3. Les capacités navales de combat : des bâtiments de surface moins nombreux mais mieux équipés
        
    • E. LES CAPACITÉS DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE
      
      • 1. La surveillance des espaces nationaux et de leurs approches
        
      • 2. La menace balistique et la question de la défense antimissile
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er - Objet de la programmation militaire
    
  • Article 2 - Approbation du rapport annexé
    
  • Article 3 - Programmation financière
    
  • Article 4 - Évolution du plafond d'emplois de la mission Défense
    
  • Article 5 - Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale
    
  • Article 6 - Mobilité des ouvriers de l'État en cas de restructuration
    
  • Article 7 - Transfert à l'État de la propriété des titres de la Société financière régionale pour l'emploi et le développement (SOFRED)
    
  • Article 8 - Régime de cession des immeubles domaniaux par le ministère de la défense
    
  • Article 9 - Dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense
    
  • Article 10 - Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS
    
  • Article 11 - Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) sur la liste des entreprises privatisables
    
  • Article 12 - Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
    
  • Article 13 - Champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale
    
  • Article 14 - Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
    
  • Article 15 - Modalités de neutralisation d'appareils de communications électroniques
    
  • Article 16 - Attributions ministérielles en matière nucléaire
    
  • Article 16 bis (nouveau) - Sortie de certains immeubles du domaine public
    
  • Article 16 ter (nouveau) - Simplification des modalités de cession gratuite des biens meubles du ministère de la défense
    
  • Article 16 quater (nouveau) - Limite d'âge du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
    
  • Article 16 quinquiès (nouveau) - Plan du code de la défense
    
  • Article 16 sexies (nouveau) - Habilitation législative
    
  • Article 17 - Champ d'application
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • M. Hervé MORIN, Ministre de la défense
    
  • M. Laurent COLLET-BILLON, Délégué général pour l'armement
    
  • M. Francis DELON, Secrétaire général de la défense nationale
    
  • M. Philippe JOSSE, Directeur du budget
    
  • Général Jean-Louis GEORGELIN, Chef d'état-major des armées
    
  • M. Jacques BELLE, Président de la commission consultative du secret de la défense nationale
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR