4. Une progression des dotations d'entretien des matériels
En matière de maintien en condition opérationnelle, le projet de loi se réfère à un nouvel agrégat : l'entretien programmé des matériels et des personnels.
L' entretien programmé des matériels , tel que défini dans le projet de loi, s'entend hors domaine de la dissuasion et des systèmes d'information opérationnelle et de commandement. Il constitue l'une des composantes du maintien en condition opérationnelle, qui comprend également la logistique initiale réalisée au sein des programmes d'armement, la masse salariale des personnels des organismes de soutien et les dépenses de fonctionnement afférentes. L'entretien programmé des matériels relève des dépenses de fonctionnement (titre 3) et couvre l'acquisition de rechanges, de matériels de mise en oeuvre et de maintenance, la contractualisation de prestations de services de maintien en condition opérationnelle auprès d'opérateurs étatiques ou privés, la réparation d'équipements auprès d'organismes étatiques ou privés, certaines opérations de rénovation et certains marchés d'élimination.
Les dépenses d'investissement (titre 5) et celles de rémunération et de charges sociales (titre 2) du personnel appartenant aux différentes structures de soutien ne figurent pas au sein de cet agrégat.
L' entretien programmé des personnels couvre quant à lui les dépenses en lien direct avec l'activité opérationnelle qui conditionnent la sécurité et la vie courante du personnel. Il s'agit des dépenses d'habillement et d'équipements individuels (gilets pare-balle, casques, équipement de déminage, tenues de protection NRBC, tenues de combat, équipements de protection professionnelle) et des dépenses relatives au matériel de campagne et l'ameublement de bureau et des bâtiments d'hébergement.
Le projet de loi prévoit, pour ces dépenses d'entretien programmé des matériels et des personnels , une enveloppe de 17,2 milliards d'euros, soit une annuité moyenne de 2,85 milliards d'euros , supérieure d'environ 5 % au niveau de 2008.
Évolution des dotations d'entretien programmé des matériels et des personnels
(en millions d'euros 2008)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
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|
Entretien programmé des matériels |
2 510 |
2 622 |
2 633 |
2 654 |
2 651 |
2 654 |
2 699 |
|
Entretien programmé des matériels |
205 |
188 |
218 |
217 |
196 |
193 |
191 |
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Total |
2 715 |
2 810 |
2 851 |
2 871 |
2 847 |
2 847 |
2 890 |
S'agissant spécifiquement des crédits d'entretien programmé du matériels consacrés aux équipements « classiques » , l'annuité moyenne prévue s'élève à 2,65 milliards d'euros, soit une majoration de 5,7 % par rapport au niveau de 2008, alors même que le volume des différents parcs est appelé à se réduire.
Le tableau ci-dessous retrace quant à lui l'ensemble des crédits d'entretien programmé des matériels, incluant ceux liés à la dissuasion nucléaire, à l'espace et aux systèmes d'information opérationnelle et de commandement.
L' ensemble des dépenses d'entretien programmé des matériels représenteront annuité moyenne de 3,87 milliards d'euros sur la période 2009-2004, supérieure de 14,4 % à celle de 2008 . Les besoins liés à la dissuasion s'accroissent du fait de l'entrée en service du missile M51 et de l'adaptation à ce missile des trois premiers SNLE. Les besoins augmentent également dans le domaine des systèmes d'information et de communication, au titre notamment du maintien en condition opérationnelle des stations Syracuse III.