Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 242 (2008-2009) de M. Jacques BERTHOU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mars 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA GUINÉE
    
    • A. UN POTENTIEL ÉCONOMIQUE INDÉNIABLE
      
      • 1. Des atouts géographiques
        
      • 2. La richesse du sol et du sous-sol
        
    • B. UN RETARD DE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Des performances économiques très insuffisantes
        
      • 2. Des indicateurs de développement en trop faible progression
        
      • 3. Un accès limité aux financements internationaux
        
    • C. UNE CRISE POLITIQUE ENTRÉE DANS UNE PHASE AIGUE
      
      • 1. La période récente : une atmosphère de « fin de règne »
        
      • 2. Une actualité politique confuse et incertaine
        
  • II. L'ACCORD
    
    • A. VALORISER LES PERSPECTIVES EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS PRIVÉS
      
    • B. UN PRINCIPE GÉNÉRAL DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
      
    • C. LES GARANTIES OFFERTES
      
    • D. LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ÉTUDE D'IMPACT