Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Rapport n° 494 (2008-2009) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2009

Disponible en une seule page HTML (40 Koctets)

Disponible au format Acrobat (618 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. L'ALBANIE, UN ETAT EN MUTATION VERS LA DÉMOCRATIE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN LOURD PASSIF HÉRITÉ DE LA PÉRIODE COMMUNISTE
      
    • B. UNE AMÉLIORATION DEPUIS 2005
      
  • II. L'ALBANIE FAIT APPEL À DE NOMBREUX PARTENAIRES POUR RENFORCER SON ETAT DE DROIT
    
    • A. UN PAYS SOUCIEUX D'AMÉLIORER SA SITUATION SÉCURITAIRE
      
    • B. LE PRÉSENT ACCORD RENFORCE LA PLACE DE LA FRANCE DANS CE DISPOSITIF DE SOUTIEN
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE 2 - LES RELATIONS FRANCO-ALBANAISES