Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie

Rapport n° 449 (2008-2009) de M. Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juin 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SLOVÉNIE : UNE INDÉPENDANCE SANS HEURT A FACILITÉ LA STABILITÉ POLITIQUE ET LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE
    
    • A. UNE INDÉPENDANCE SANS HEURT A FACILITÉ LA STABILITÉ POLITIQUE
      
    • B. UNE ÉCONOMIE PROSPÈRE
      
  • II. LE PRÉSENT ACCORD CONFORTE LA COOPÉRATION ENTRE LA FRANCE ET LA SLOVÉNIE
    
    • A. LA SLOVÉNIE A ÉTABLI UNE COOPÉRATION AVEC DE NOMBREUX PAYS EUROPÉENS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
      
    • B. LE PRÉSENT ACCORD AVEC LA FRANCE S'INSCRIT DANS CE CONTEXTE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II : PRÉSENTATION DE LA SLOVÉNIE