Politique énergétique de la France

REVOL (Henri)

RAPPORT 439 (97-98), 1ère partie - COMMISSION D'ENQUETE

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• PRINCIPALES PRISES DE POSITION
  DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
• TITRE PREMIER -
  
  LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE : FONDEMENT DE LA PROSPÉRITÉ ET DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS
  • I. L'ÉNERGIE EST UN BIEN VITAL ET STRATÉGIQUE
    • A. L'ÉNERGIE : CONDITION ESSENTIELLE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    • B. L'ÉNERGIE : FONDEMENT DE LA STRATÉGIE DES ÉTATS
  • II. L'ÉNERGIE CONSTITUE UN ENJEU D'IMPORTANCE
    • A. UNE DEMANDE EN FORTE CROISSANCE, LIÉE AU DÉVELOPPEMENT DES NOUVEAUX PAYS INDUSTRIALISÉS
      • 1. Les scénarios de consommation énergétique
      • 2. Les consommateurs émergents
    • B. UNE OFFRE LIMITÉE DANS LE TEMPS ET DE PLUS EN PLUS DÉSÉQUILIBRÉE DANS L'ESPACE
      • 1. L'estimation des réserves énergétiques fossiles
      • 2. La répartition des ressources actuelles et futures
    • C. CETTE SITUATION REND VULNÉRABLES LES PAYS NON PRODUCTEURS D'ÉNERGIE
      • 1. Une vulnérabilité géopolitique
      • 2. Une vulnérabilité économique
• CHAPITRE II -
  
  LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE RESTE AU CoeUR DE LA POLITIQUE DES ÉTATS
  • I. UNE OUVERTURE GÉNÉRALISÉE DES MARCHÉS DE L'ÉLECTRICITÉ À LA CONCURRENCE
    • A. LES PIONNIERS
      • 1. La libéralisation du marché de l'énergie a débuté il y a vingt ans aux Etats-Unis
      • 2. Les Britanniques tirent les leçons d'une libéralisation vieille de presque dix ans
      • 3. La Suède a anticipé la directive européenne sur l'ouverture du marché de l'électricité
      • 4. L'Allemagne vient d'ouvrir totalement son marché de l'électricité à la concurrence
    • B. LES DISPARITÉS EUROPÉENNES
      • 1. La directive sur le marché intérieur de l'électricité est inégalement transposée selon les pays
      • 2. La directive peut être interprétée en fonction des situations énergétiques de chaque pays
    • C. LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DES PRIX DANS LES PAYS DE L'EX-BLOC COMMUNISTE
      • 1. L'augmentation des prix en République tchèque
      • 2. La progression vers l'ouverture du marché à la concurrence en Pologne
  • II. UN ENGOUEMENT CROISSANT POUR LE GAZ NATUREL
    • A. UN MARCHÉ EN RAPIDE ÉVOLUTION
      • 1. Les secteurs du gaz et de l'électricité sont de plus en plus imbriqués en Italie et en Espagne
      • 2. Dans les pays scandinaves, le développement du gaz est tributaire de l'accroissement des réseaux de transport
      • 3. Les perspectives de hausse de la demande en Allemagne
    • B. UN MARCHÉ EN VOIE DE LIBÉRALISATION
  • III. UN REGAIN D'INTÉRÊT POUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
    • A. L'IMPORTANCE DU NUCLÉAIRE DANS LE MONDE
      • 1. De nombreux pays ont développé une filière nucléaire
      • 2. L'énergie nucléaire est à l'origine d'une part significative de l'électricité consommée dans le monde
    • B. LES HÉSITATIONS ACTUELLES DES PAYS DÉVELOPPÉS
      • 1. L'avenir du nucléaire britannique n'est pas assuré dans un contexte concurrentiel
      • 2. Le Canada remplacera ses centrales nucléaires par des centrales au gaz et au charbon
      • 3. Les États-Unis souhaitent maintenir l'option nucléaire ouverte
      • 4. La Suède repousse la fermeture d'une première centrale
      • 5. Le nucléaire constitue un enjeu électoral en Allemagne
      • 6. Une exception : le Japon
    • C. LE PROBLÈME NON RESOLU DE LA GESTION DES DÉCHETS
      • 1. La Suède a opté pour le stockage souterrain de ses déchets
      • 2. L'Allemagne est en faveur du stockage irréversible
      • 3. Le Japon procède au retraitement-recyclage des déchets
  • IV. UN NOUVEL ÉLAN EN FAVEUR DE L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
    • A. LA MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION EST FORTEMENT INFLUENCÉE PAR LA VARIATION DU PRIX DES ÉNERGIES
    • B. LA RELANCE DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
      • 1. Le Danemark est un pionnier dans l'exploitation du potentiel éolien
      • 2. L'éolien décolle en Espagne
      • 3. L'Italie place des espoirs dans l'énergie photovoltaïque
      • 4. La Grande-Bretagne a su concilier libéralisme et promotion des énergies renouvelables
      • 5. La politique allemande de développement de l'éolien est contestée par les opérateurs électriques
    • C. LE DÉVELOPPEMENT TRÈS IMPORTANT DE LA COGÉNÉRATION
      • 1. Le développement de la cogénération semble avoir atteint un palier en Allemagne
      • 2. Un développement spectaculaire en Espagne
• CHAPITRE III -
  
  LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE
  EN EST UNE ILLUSTRATION
  • I. ELLE A TOUJOURS OCCUPÉ UNE PLACE STRATÉGIQUE DANS LA POLITIQUE DE LA NATION
    • A. LES CONTRAINTES ET LEUR ÉVOLUTION
      • 1. Des ressources rares ou difficilement accessibles
      • 2. Des besoins croissants
    • B. LA " SOLUTION FRANÇAISE " : UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE VOLONTARISTE
      • 1. Une intervention constante de l'Etat
      • 2. Une grande continuité qui a donné des résultats à la hauteur de nos ambitions
        • a) Malgré quelques infléchissements à terme coûteux...
        • b) Une continuité qui a donné des résultats probants
  • II. LES DÉFIS ACTUELS
    • A. LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL
      • 1. Les risques
      • 2. Les contraintes nationales et internationales
    • B. LE DÉFI EUROPÉEN
      • 1. L'intégration à une Europe en dépendance énergétique croissante
      • 2. La réalisation du marché intérieur de l'énergie
        • a) Un enjeu de compétitivité
        • b) Analyse comparative des principales caractéristiques des directives concernant le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
    • C. LE DÉFI NUCLÉAIRE
      • 1. La problématique du renouvellement du parc nucléaire français
        • a) Un parc relativement jeune et largement dimensionné
        • b) Le risque d'une " traversée du désert "
      • 2. L'énergie nucléaire, comme alternative incontournable aux énergies fossiles sur la planète
• TITRE II -
  
  QUELLE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
  POUR LA FRANCE DE DEMAIN ?
  • I. IL SERAIT " SUICIDAIRE " DE REMETTRE EN CAUSE LES AXIOMES ACTUELS
    • A. NE RENONÇONS PAS AUX AMBITIONS DE LA NATION
      • 1. L'indépendance énergétique doit rester prioritaire.
      • 2. L'excellence technologique demeure impérative
    • B. MAINTENONS UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE NATIONALE
      • 1. On ne peut faire confiance aux seules forces du marché
      • 2. On ne peut s'en remettre à la seule politique européenne
  • II. LES PRINCIPES DEVANT GUIDER NOTRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
    • A. UNE POLITIQUE ORIENTÉE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
      • 1. " Ne pas faire payer à nos petits-enfants notre confort d'aujourd'hui "
      • 2. Ouvrir l'éventail des possibles afin de préserver l'avenir
    • B. UNE POLITIQUE ÉQUILIBRÉE
      • 1. Répondre simultanément aux exigences du court et du long termes
        • a) Tenir compte des contingences du marché et de l'évolution des coûts relatifs des énergies
        • b) Donner la priorité à la recherche
      • 2. Adopter une vision " multi-prismes " de la politique énergétique
      • 3. Mieux associer les citoyens et leurs représentants aux décisions publiques et mieux les informer
        • a) La politique énergétique doit prendre en compte les aspirations des Français
        • b) Il convient d'associer le Parlement aux choix de politique énergétique
        • c) Il convient de dépassionner le débat sur le nucléaire en informant mieux les Français de l'ensemble des risques
        • d) Les risques liés aux autres énergies ou industries
• CHAPITRE II -
  
  REFAIRE DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE UNE PRIORITÉ
  • I. REDÉFINIR UNE POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
    • A. ENCOURAGER LA PRISE DE DÉCISION DANS L'INDUSTRIE
    • B. POURSUIVRE LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS
    • C. RENFORCER ET FAIRE RESPECTER LA RÉGLEMENTATION
      • 1. Renforcer la réglementation
        • a) Dans le secteur de l'habitat
        • b) Dans le secteur tertiaire
        • c) Dans les bâtiments de l'État
      • 2. Mieux assurer le respect de la réglementation
    • D. ACCROÎTRE LES EFFORTS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
      • 1. Promouvoir des véhicules économes
        • a) Encourager la recherche en faveur des véhicules économes
        • b) Rétablir la neutralité de la fiscalité
      • 2. Améliorer les conditions d'utilisation des véhicules
      • 3. Promouvoir le véhicule électrique
        • a) Des encouragements à prodiguer
        • b) Une technologie à perfectionner
      • 4. Encourager les carburants de substitution
        • a) Le GPL connaît un engouement croissant
        • b) Le gaz naturel pour véhicules semble davantage réservé aux flottes captives
        • c) L'aquazole semble disposer d'atouts intéressants
        • d) Les expérimentations sur les biocarburants doivent être poursuivies
      • 5. Promouvoir les modes de transport économes en énergie
      • 6. Rétablir les conditions d'une concurrence équitable
        • a) Prendre en compte les " externalités " dans la tarification des modes de transport
        • b) Réduire l'écart de taxation entre essence et diesel
    • E. INTÉGRER LE FACTEUR ÉNERGÉTIQUE DANS LA DÉCISION PUBLIQUE
  • II. FAIRE DE TOUS LES CITOYENS LES ACTEURS DE CETTE POLITIQUE
    • A. CONSEILLER
    • B. INFORMER
      • 1. Sur la consommation énergétique des logements
      • 2. Sur la consommation énergétique des appareils électro-ménagers
      • 3. Sur les avantages de l'éclairage performant
      • 4. Sur les consommations inutiles
      • 5. Sur les alternatives en zone rurale
    • C. ENCOURAGER
  • III. RENFORCER LA STABILITÉ ET LES MOYENS DE L'ADEME
    • A. CONFORTER L'AGENCE DANS SES MISSIONS DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
    • B. RENFORCER LES MOYENS BUDGÉTAIRES DE L'AGENCE CONSACRÉS À LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE