III. RENFORCER LA STABILITÉ ET LES MOYENS DE L'ADEME
A. CONFORTER L'AGENCE DANS SES MISSIONS DE MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
L'ambition initiale était de créer une agence
d'objectif menant une politique de longue haleine en matière de
recherche, de développement et de diffusion des technologies de
maîtrise de l'énergie, face aux grands producteurs
d'énergie.
Or, selon l'instance d'évaluation, la continuité du soutien
apporté par l'Etat à cette agence n'a pas été
suffisante pour lui permettre d'être un véritable " muscle
antagoniste " face aux offreurs d'énergie.
L'agence a en effet connu trois statuts successifs : l'Agence pour les
économies d'énergie (AEE) créée en 1974, est
devenue l'Agence française de maîtrise de l'énergie (AFME)
en 1982 et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie (ADEME) depuis 1991. Elle a connu un plan social avec
départs volontaires qui a réduit ses effectifs de 30 % en
1987. Elle a enfin été l'objet, en 1991, d'une décision de
délocalisation de son siège parisien voué à un
éclatement de ses effectifs centraux, pourtant modestes (358 en 1997)
entre trois implantations mal reliées (Sophia-Antipolis, Angers,
Cergy-Pontoise).
L'instance souligne, en outre, qu'à la suite de la fusion en 1991 de
l'AFME avec l'Agence nationale pour la récupération et
l'élimination des déchets (ANRED) et l'Agence pour la
qualité de l'air,
les personnels de l'Agence, recrutés au
titre de la maîtrise de l'énergie, travaillent de plus en plus
pour les déchets et la pollution de l'air où les crédits
d'intervention apportés par les taxes parafiscales sont bien
supérieurs
aux crédits budgétaires de l'Agence pour la
maîtrise de l'énergie.
Ainsi, avec la démobilisation générale dans le domaine des
économies d'énergie depuis 1986, la principale tâche de
l'ADEME a été la valorisation et le traitement des
déchets, devenus d'actualité avec la loi de 1992 prévoyant
la disparition des décharges en France en 2002 au profit de
systèmes de valorisation et de recyclage.
L'instance conclut en considérant que le désengagement de l'Etat
s'est traduit par un
démantèlement progressif et insidieux des
actions de maîtrise de l'énergie de l'Agence
.
Il convient en conséquence de refaire de la maîtrise de
l'énergie le coeur des activités de l'agence.