B. LES DISPARITÉS EUROPÉENNES
Le texte
originel du Traité de Rome ne contenait aucune disposition relative
à l'électricité ou au gaz. La décision de parvenir
à une meilleure intégration du marché intérieur de
l'énergie date du 16 septembre 1986. Il s'agissait pour le Conseil des
Communautés Européennes "
d'améliorer la
sécurité d'approvisionnement, de réduire les coûts
et de renforcer la compétitivité économique
".
Le 19 décembre 1996, la directive concernant les règles communes
pour le marché intérieur de l'électricité a
été adoptée, directive que les Etats membres de l'Union
européenne sont tenus de transposer dans leur droit interne au plus tard
le 19 février 1999, c'est-à-dire dans moins de neuf mois. Un
délai supplémentaire a été accordé à
la Belgique (un an), à l'Irlande (un an) et à la Grèce
(deux ans).
Or, si l'introduction de la concurrence sur le marché de
l'électricité constitue bien un enjeu commun à tous les
pays de l'Union, on constate, dans la pratique, de fortes disparités
entre les différents Etats membres.
1. La directive sur le marché intérieur de l'électricité est inégalement transposée selon les pays
Disparités de calendrier
tout d'abord : dans cinq
Etats membres, le secteur électrique est déjà
libéralisé : Suède, Finlande, Royaume-Uni, Espagne,
Allemagne. Les Pays-Bas, le Portugal et l'Autriche sont déjà
fortement avancés dans la transposition et certaines législations
entreront en vigueur dans le courant de cet été.
Disparités structurelles
ensuite : certains pays ont ainsi
décidé d'aller plus vite et plus loin que le texte de directive
en matière d'ouverture du marché aval (Suède,
Norvège, Royaume-Uni, Finlande, Allemagne, Espagne et Pays-Bas) quand
d'autres, à défaut de recourir à la " solution "
danoise, respecteront le calendrier de la directive.
L'organisation de la concurrence à la production
, pourtant au
coeur de la directive, devrait, elle aussi, se présenter sous des formes
hétérogènes, certains Etats membres instituant des
marchés obligatoires (Angleterre), d'autres des pools facultatifs
(Suède, Norvège, Finlande, Espagne), d'autres encore
n'envisageant pas de recours à des bourses d'échanges formelles
(Allemagne, Portugal, Italie).
Enfin, la
teneur des missions d'intérêt
général
confiées au secteur devrait fortement varier
au sein de l'Union entre les pays qui feront le choix d'une planification et
d'une politique énergétique forte (France, Portugal, Italie,
Danemark) et ceux qui auront des objectifs plus lâches,
généralement limités aux investissements de réseau
et à la protection de l'environnement (Espagne, Angleterre,
Suède).