4. La Grande-Bretagne a su concilier libéralisme et promotion des énergies renouvelables
Bien que
leur part dans la production électrique reste très marginale
(1 % de la consommation d'électricité en 1995, contre 6 %
pour l'Union européenne), les énergies renouvelables
bénéficient d'un potentiel incontestable au Royaume-Uni. Le
marché des énergies renouvelables a notamment été
stimulé par l'introduction de la clause NFFO (Non Fossil Fuel
Obligation) instituée en 1989. Les sommes prélevées
grâce à une taxe de 1 % sur la consommation d'énergie
fossile sont ensuite redistribuées aux industriels qui produisent de
l'énergie à partir de sources non fossiles : elles sont
destinées à 97 % au nucléaire et à 3 % aux
énergies renouvelables. La NFFO sert à financer des projets
sélectionnés par le ministère du commerce et de
l'industrie par l'intermédiaire d'appels d'offre.
La politique dite d'ouverture de marché s'appuie en effet en
Grande-Bretagne (comme en Irlande ou en Italie) sur la réservation d'un
segment quantitativement déterminé du marché
électrique à la production indépendante par
énergies renouvelables : l'objectif est de porter la
capacité installée à 1.500 MW sur le marché
anglo-gallois d'ici l'an 2000 (incluant les "assimilés",
c'est-à-dire la production par résidu ou gazéification).
Ce type de politiques est beaucoup plus directif que celui consistant à
afficher des objectifs quantifiés et à laisser jouer l'incitation
constituée par le seul affichage de prix d'achat élevés,
comme c'est le cas en Allemagne. Il s'appuie sur des appels d'offre successifs
pour un montant précis de capacités à installer. Ceux-ci
s'accompagnent d'une sélection sur la base du critère de prix
offerts par les candidats. Les projets sélectionnés se voient
alors attribuer un contrat d'achat d'électricité de long terme
(quinze ans) à prix garanti, qui correspond au prix de rentabilisation
du projet proposé initialement par le candidat.
Les règles ne sont pas figées. Elles peuvent évoluer au
fur et à mesure de l'apprentissage de cette pratique incitatrice. Ainsi,
à partir du deuxième appel d'offres sur la niche britannique de
la NFFO, l'appel a été segmenté par techniques pour
éviter la concurrence entre techniques de niveau de maturité
différente. A partir du troisième appel d'offres, les candidats
se sont vus offrir des contrats de quinze ans au lieu de huit ans, et une
rémunération au prix qu'ils proposaient au lieu du prix du projet
marginal sélectionné lors des appels précédents.
L'exemple britannique montre que
l'organisation libéralisée
des industries électriques sous l'effet de la dérégulation
n'est pas antinomique de la mise en oeuvre de politiques très actives de
soutien à la diffusion des énergies renouvelables
. Il s'agit
seulement d'isoler une petite partie des nouveaux marchés
électriques de la règle concurrentielle générale
- ce qui n'empêche pas d'appliquer un principe concurrentiel pour la
sélection des projets - et d'éviter de fausser la
concurrence en faisant porter pour cela la charge financière de l'aide
aux énergies renouvelables sur l'ensemble de l'électricité
par une taxe au niveau du transport.
Le prix d'achat de la production éolienne est ainsi passé de
0,93 F/kWh à 0,33 F/kWh entre le premier appel d'offres (1991)
et le quatrième (1996)
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*
)
. L'énergie éolienne
britannique est la moins chère d'Europe après celle des Pays-Bas.
Néanmoins, bien que le Royaume-Uni dispose du plus grand potentiel
d'Europe en matière d'énergie éolienne, il y a des
limitations à la disponibilité du territoire pour les sites de
turbines dues aux contraintes physiques (présence de villes, villages,
lacs, bois, routes...) et institutionnelles, comme la protection de certains
lieux du territoire. De plus, les turbines doivent être placées
à une certaine distance les unes des autres, ce qui réduit la
ressource théorique accessible. Quant à la technologie offshore,
si elle représente un important potentiel, elle requiert des
développements supplémentaires avant de pouvoir être
effectivement exploitée.
En résumé, le potentiel onshore accessible est estimé
à 340 Twh/an et offshore à 380 Twh/an. L'exploitation
de ce potentiel est impossible car cela nécessiterait que de larges
régions du pays se couvrent d'éoliennes.
A l'avenir, la taxe sur les énergies fossiles devrait disparaître,
conformément aux engagements pris auprès de Bruxelles. Mais la
Commission a, semble-t-il, accepté son prélèvement
à un taux plus faible, au seul bénéfice des
énergies renouvelables.