2. Améliorer les conditions d'utilisation des véhicules
Trois
mesures méritent d'être rétablies ou encouragées
pour améliorer les conditions d'usage des véhicules :
La présence, au moins dans les véhicules d'apprentissage de
la conduite, de dispositifs indiquant la consommation instantanée de
carburants
(" économètres "), afin d'encourager
l'apprentissage de la conduite " économique ".
Une telle mesure avait été rendue obligatoire pour tous les
véhicules-écoles à partir du 1
er
janvier 1981,
à l'exception des véhicules diesel pour lesquels le cahier des
charges était relativement exigeant ; or, les écoles de
conduite s'étant progressivement équipées de voitures
diesel, la mesure a été vidée de son contenu avant
d'être rapportée en 1991.
Constatant que les constructeurs étrangers proposent assez
fréquemment des " éconoscopes " en option, votre
commission d'enquête se demande si les progrès technologiques
constatés dans le domaine de l'équipement électronique des
véhicules ne permettrait pas aux constructeurs de
généraliser, à faible coût, la présence de
tels appareils dans les véhicules mis en circulation.
La régulation des feux
L'instance d'évaluation de la politique de maîtrise de
l'énergie révèle que la loi de décentralisation a
conduit à l'arrêt de la mise en place de systèmes de
régulation du trafic en zone urbaine " pour l'amélioration
du rendement énergétique des déplacements des
véhicules en ville ", actions qui avaient été
entreprises à partir de 1973. 70 % des carrefours à feux ne
sont ainsi pas coordonnés entre eux. Un tel abandon résulte de la
dispersion des responsabilités entre les différents
échelons des collectivités et de l'incompatibilité des
systèmes élaborés par un trop grand nombre de fournisseurs
différents.
Or, de telles opérations, dont le coût est chiffré pour la
ville de Caen à 6.000 F par tep/an économisée, sont
éminemment rentables et pourraient engendrer
de 500.000 à
700.000 tep par an d'économies d'énergie
. Elles contribuent
en outre à réduire la pollution, le bruit et la congestion du
trafic.
Il conviendrait donc d'encourager les actions de régulation des feux
dans le cadre du regroupement communal. De telles actions ne peuvent en effet
être efficaces que si elles sont menées à l'échelon
de l'agglomération, et non à celui des seules communes. En outre,
de tels investissements méritent
autant
le soutien financier
de l'Etat et de l'ADEME
que les investissements tendant à
améliorer le réseau routier et la sécurité.
Entretien et réglage des véhicules
L'instance d'évaluation épingle dans son rapport le manque
d'empressement manifesté par la France dans la transposition de la
directive européenne du 22 juin 1992 tendant à rendre
obligatoires les contrôles techniques. Elle met néanmoins en doute
la rentabilité de tels contrôles, rendus obligatoires depuis le
1
er
janvier 1994, en observant qu'ils visent plus à la
sécurité des véhicules et à la réduction des
émissions polluantes qu'à la réduction de leur
consommation énergétique.