SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Diverses dispositions d'ordre économique et financier.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Articles additionnels après l'article 29 (p. 2 )
Amendement n° 16 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur de la
commission des finances pour le titre II ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat
au budget. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 18 rectifié de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 153 de M. Grignon. - MM. André Egu, Philippe Marini, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 29 bis (p. 3 )
Amendement n° 198 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 30 (p. 4 )
MM. Guy Fischer, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 30 (p. 5 )
Amendement n° 199 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat ; Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 31 et 31
bis.
- Adoption (p.
6
)
Article additionnel après l'article 31
bis
(p.
7
)
Amendement n° 53 de M. Lauret. - MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 32. - Adoption (p.
8
)
Articles additionnels après l'article 32 (p.
9
)
Amendement n° 200 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 201 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 33 (p. 10 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat ; Jean-Jacques Hyest. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 33 bis (p. 11 )
Amendement n° 22 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 23 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 24 rectifié de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest. - Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 26 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 33 bis (p. 12 )
Amendement n° 27 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 34 (p. 13 )
Amendement n° 217 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 202 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 35 (p. 14 )
Amendement n° 97 de Mme Beaudeau. - MM. Pierre Lefebvre, Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 35 (p. 15 )
MM. Pierre Lefebvre, Roland Courteau, le secrétaire d'Etat.
Amendements n°s 98, 99 rectifié, 100 à 102, 194 de Mme Beaudeau, 64, 63 de M.
Bohl, 161, 162 de M. Courteau, 3 rectifié
ter
de M. Lesein, 28 rectifié
de la commission et sous-amendement n°s 70 de M. Ostermann et 147 de M.
Pluchet, repris par la commission dans son amendement rectifié ; amendement n°
29 de la commission. - Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Guy
Fischer, André Bohl, Mme Odette Terrade, MM. Roland Courteau, Jean-Luc Bécart,
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. François Lesein, Alain Lambert, rapporteur ;
Joseph Ostermann, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Michel Charasse. -
Rejet des amendements n°s 98, 99 rectifié, 100 à 102 et 194 ; adoption des
amendements n°s 64, 161, 3 rectifié
ter,
du sous-amendement n° 70 et de
l'amendement n° 28 rectifié modifié, et des amendements n°s 29 et 162 ; retrait
de l'amendement n° 63.
M. Jacques Machet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 35 (p. 16 )
Amendement n° 103 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, François Lesein. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 36 (p. 17 )
Amendement n° 105 rectifié de Mme Beaudeau. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 104 de Mme Beaudeau. - MM. Pierre Lefebvre, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 36 (p. 18 )
MM. Pierre Lefebvre, Bernard Angels, le secrétaire d'Etat.
Amendements identiques n°s 30 de la commission et 149 de M. Le Grand ;
amendements n°s 106 rectifié, 107 rectifié, 195, 108 et 196 de Mme Beaudeau. -
MM. Alain Lambert, rapporteur ; Jean-Pierre Camoin, Mmes Marie-Claude Beaudeau,
Danielle Bidard-Reydet, MM. Guy Fischer, le secrétaire d'Etat, Mme Odette
Terrade, M. Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° 149 ; adoption de
l'amendement n° 30 supprimant l'article, les amendements n°s 106 rectifié, 107
rectifié, 195, 108 et 196 devenant sans objet.
Article 37 (p. 19 )
Amendement n° 109 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Philippe Arnaud. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 38 (p. 20 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 139 de M. Lombard. - MM. Maurice Lombard, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Article additionnel après l'article 38 (p.
22
)
Amendement n° 110 rectifié de Mme Bidard-Reydet. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Marc Massion, Mme Hélène Luc. - Irrecevabilité.
Article 38
bis.
- Adoption (p.
23
)
Article additionnel après l'article 38
bis
(p.
24
)
Amendement n° 111 de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 38 ter (p. 25 )
Amendement n° 31 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 38
quater
et 38
quinquies.
- Adoption (p.
26
)
Articles additionnels après l'article 38
quinquies
(p.
27
)
Amendement n° 1 de M. Falco. - MM. Hubert Falco, Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Alain Vasselle, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendements n°s 43 rectifié de M. Vasselle et 163 rectifié de M. Mahéas. - MM.
Alain Vasselle, Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat,
Albert Vecten. - Retrait de l'amendement n° 43 rectifié ; adoption de
l'amendement n° 163 rectifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 112 de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 113 de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Irrecevabilité.
Amendements n°s 114 à 116 de Mme Beaudeau. - Mme Nicole Borvo, MM. Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 130 rectifié
bis
de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, MM.
Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Hyest. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 39 (p. 28 )
Amendement n° 164 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Joël Bourdin, François Lesein. - Rejet.
Amendement n° 205 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Christian Poncelet, président de la commission des finances.
- Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 39 (p. 29 )
Amendement n° 165 de M. Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, le président de la commision. - Retrait.
Article 40. - Adoption (p.
30
)
Article 41 (p.
31
)
M. Alain Gérard.
Amendements identiques n°s 4 de M. Lesein, 6 rectifié
quater
de M.
Arnaud et 86 de M. Girod ; amendements n°s 32 de la commission et 71 de M.
Joly. - MM. François Lesein, André Egu, Paul Girod, Alain Lambert, rapporteur ;
Bernard Joly, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Michel
Charasse, Alain Gérard, Mme Odette Terrade. - Rejet des amendements n°s 4, 6
rectifié
quater
et 86 ; adoption de l'amendement n° 32, l'amendement n°
71 devenant sans objet.
MM. Paul Girod, Michel Charasse.
Adoption de l'article modifié.
Article 41
bis.
- Adoption (p.
32
)
Articles additionnels avant l'article 42 A (p.
33
)
Amendement n° 49 rectifié de M. Gouteyron et sous-amendement n° 216 de M.
Lesein. - MM. Pierre Laffitte, au nom de la commission des affaires culturelles
; François Lesein, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait
du sous-amendement n° 216 ; rejet de l'amendement n° 49 rectifié.
Amendement n° 5 rectifié de M. Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 54 rectifié de M. Laffitte. - MM. Pierre Laffitte, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 140 à 142 de M. Pluchet. - MM. Joël Bourdin, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Amendement n° 182 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur
; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 183 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur
; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 184 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur
; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 185 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur
; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 186 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur
; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 187 de M. Massion. - MM. Marc Massion, Alain Lambert, rapporteur
; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 42 A, 42 et 43. - Adoption (p.
34
)
Article 44 (p.
35
)
Amendement n° 117 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 45 (p. 36 )
Amendements identiques n°s 42 de M. Jourdain, rapporteur pour avis, et 118 de Mme Beaudeau ; amendement n° 166 de M. Régnault. - MM. André Jourdain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Paul Loridant, Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements n°s 42 et 118 supprimant l'article, l'amendement n° 166 devenant sans objet.
Article 46 (p. 37 )
M. Alain Lambert, rapporteur.
Amendements n°s 159 de M. Bourdin et 206 de la commission. - MM. Joël Bourdin,
Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n°
159 ; adoption de l'amendement n° 206.
Amendement n° 207 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 208 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 167 de Mme Dieulangard et 59 rectifié
bis
de M. Oudin. -
Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Alain Lambert, rapporteur ; Victor Reux,
le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 33 rectifié
bis
de la commission. - MM. Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 209 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 210 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 211 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 60 rectifié
ter
de M. Oudin. - MM. Victor Reux, Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 193 rectifié
bis
de M. Marini. - MM. Alain Gérard, Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 61 rectifié
bis
de M. Oudin. - MM. Victor Reux, Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 46 bis (p. 38 )
Amendements n°s 93, 94 de M. Michel Mercier, 47, 48 de M. Laffitte et 168 de M. Charasse. - MM. Michel Mercier, Pierre Laffitte, Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 93 supprimant l'article, les amendements n°s 47, 48, 94 et 168 devenant sans objet.
Article 47. - Adoption (p.
39
)
Articles additionnels après l'article 47 (p.
40
)
Amendements n°s 2 de M. Hyest et 171 de M. Régnault. - MM. Jean-Jacques Hyest,
Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° 171 ; adoption de l'amendement n° 2 insérant un article
additionnel.
Amendement n° 67 rectifié
bis
de M. Marini, repris par la commission. -
MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 47
ou après l'article 62 (p.
41
)
Amendements identiques n°s 88 rectifié de M. Marquès et 124 de Mme Beaudeau ;
amendements n°s 125 de Mme Beaudeau, 156 de M. Marquès et 181 rectifié de M.
Régnault. - MM. André Egu, Paul Loridant, Bernard Angels, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 88 rectifié,
156 et 181 rectifié ; rejet des amendements n°s 124 et 125.
Amendements n°s 127 de Mme Beaudeau, 129 de M. Régnault et 155 de M. Herment. -
MM. Paul Loridant, Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire
d'Etat. - Retrait des amendements n°s 129 et 155 ; rejet de l'amendement n° 127.
Article additionnel après l'article 47 (p. 42 )
Amendement n° 170 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles additionnels avant l'article 48 (p. 43 )
Amendement n° 82 rectifié bis de M. Jean-Marie Girault. - MM. Jean-Marie Girault, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 44 )
Amendement n° 172 rectifié de M. Régnault. - MM. Bernard Angels, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jacques Bimbenet, Michel Charasse, Paul
Girod. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 172 rectifié
bis
par M. Girod. - M. Paul
Girod. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48 (p. 45 )
Amendement n° 44 rectifié de M. Bourdin, repris par la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Mme Anne Heinis, MM. Bernard Angels, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 48 (p. 46 )
Amendement n° 45 rectifié de M. Bourdin, repris par la commission. - MM. Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Alain Gérard. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 120 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 48
ou après l'article 52 (p.
47
)
Amendements n°s 121 de Mme Beaudeau et 179 de M. Mauroy. - MM. Paul Loridant,
Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques n°s 122 de M. Loridant et 190 rectifié de M. Mélenchon.
- MM. Paul Loridant, Jean-Luc Mélenchon, Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Paul Girod, Michel Charasse, Jean Chérioux. - Rejet des deux
amendements.
Articles additionnels après l'article 48 (p. 48 )
Amendement n° 173 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Paul Girod, Yann Gaillard. - Rejet.
Amendement n° 174 de M. Labeyrie. - MM. Bernard Angels, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 49 à 52. - Adoption (p.
49
)
Articles additionnels après l'article 52 (p.
50
)
Amendement n° 92 rectifié de Mme Heinis et sous-amendements n°s 212 et 213 de
M. Lefebvre ; amendement identique n° 180 rectifié de M. Charasse. - Mme Anne
Heinis, MM. Pierre Lefebvre, Michel Charasse, Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Yann Gaillard. - Rejet des sous-amendements n°s 212 et 213 ;
adoption des amendements n°s 92 rectifié et 180 rectifié insérant un article
additionnel.
Amendement n° 175 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le secrétaire d'Etat,
Alain Lambert, rapporteur ; Paul Loridant, Jean Chérioux. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 176 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain Lambert,
rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 177 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le secrétaire
d'Etat, Alain Lambert, rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 178 de M. Mauroy. - MM. Bernard Angels, Alain Lambert, rapporteur
; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 53 et 54. - Adoption (p.
51
)
Article 55 (p.
52
)
Amendement n° 35 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 55 (p. 53 )
Amendement n° 36 rectifié de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 37 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 56 à 59. - Adoption (p.
54
)
Articles additionnels après l'article 59 (p.
55
)
Amendements n°s 214 et 215 de la commission. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Article additionnel avant l'article 60 (p. 56 )
Amendement n° 123 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Articles 60 et 61. - Adoption (p.
57
)
Article 62 (p.
58
)
MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 62 (p. 59 )
Amendement n° 145 de M. Gérard. - MM. Alain Gérard, Alain Lambert, rapporteur ;
le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 152 rectifié de M. Trégouët. - MM. Emmanuel Hamel, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 158 rectifié de M. Dupont. - Mme Anne Heinis, MM. Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 189 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Vote sur l'ensemble (p. 60 )
MM. Jacques Machet, Bernard Angels, Mme Anne Heinis, MM. Paul Loridant, Alain
Gérard, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
Adoption du projet de loi.
3.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
61
).
4.
Ordre du jour
(p.
62
).