DIVERSES DISPOSITIONS
D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 373,
1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. (Rapport n° 413
[1997-1998] et avis n° 408 [1997-1998]).
Mes chers collègues, il reste 172 amendements à examiner. Il serait opportun
que nous n'achevions pas trop tard ce soir l'examen de ce texte.
Dans la discussion des articles, le Sénat en est parvenu aux amendements
tendant à insérer des articles additionnels après l'article 29.
Articles additionnels après l'article 29