PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre
économique et financier.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 110
rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38.
Article additionnel après l'article 38