M. le président. Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Lambert, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 214 vise à insérer, après l'article 59, un article additionnel ainsi rédigé :
« La loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 modifiée relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants est ainsi modifiée :
« I. - A l'article premier :
« a) Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° Aux entreprises d'investissement, ainsi qu'aux membres des marchés réglementés d'instruments financiers mentionnés à l'article 44 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières et aux personnes morales ayant pour objet principal ou unique l'activité de compensation d'instruments financiers mentionnés au II de l'article 47 de la même loi ; » ;
« b) Le 6° est ainsi rédigé :
« 6° Aux changeurs manuels. »
« II. - Dans le troisième alinéa de l'article 24, les mots : "les agents des marchés interbancaires visés à l'article 69 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 précitée" sont remplacés par les mots : "les entreprises mentionnées au 5° de l'article premier de la présente loi". »
L'amendement n° 215 vise également à insérer, après l'article 59, un article additionnel ainsi rédigé :
« Au premier alinéa de l'article 22 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 précitée, les mots : "provenant de l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-39 du code pénal ou à l'article 415 du code des douanes" sont remplacés par les mots : "provenant de l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-39 et 324-1 du code pénal ou à l'article 415 du code des douanes". »
La parole est à M. Lambert, rapporteur, pour défendre ces deux amendements.
M. Alain Lambert, rapporteur. Il s'agit d'amendements rédactionnels visant à adapter la loi de 1990 aux dispositions de la loi de 1996, à tenir compte de l'entrée en vigueur de la loi de 1996 relative à la modernisation des activités financières, et à apporter les modifications nécessaires à la loi de 1990.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 214 et 215 ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 214, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 215, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59.
Article additionnel avant l'article 60