Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (rapport)

Rapport d'information n° 357 (2006-2007) de MM. Michel BILLOUT , Marcel DENEUX et Jean-Marc PASTOR , fait au nom de la mission commune d'information Electricite, déposé le 27 juin 2007

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• PRÉAMBULE, PAR BRUNO SIDO, PRÉSIDENT
  
• PREMIÈRE PARTIE - PRODUIRE L'ÉLECTRICITÉ DONT LA FRANCE ET L'EUROPE ONT BESOIN, PRÉSENTÉE PAR JEAN-MARC PASTOR
  
  • I. VERS UNE PÉNURIE D'ÉLECTRICITÉ EN EUROPE EN 2020 ?
    
    • A. LE PARC FRANÇAIS : LA BASE ASSURÉE, LA POINTE À SURVEILLER
      
      • 1. Analyse des dernières statistiques électriques nationales
        
      • 2. Des risques de déséquilibre identifiés
        
        • a) Présentation des outils de prévision
          
        • b) Les grands enseignements des derniers bilans prévisionnels de RTE
          
        • c) Les grandes lignes de la PPI du 7 juillet 2006
          
        • d) Un développement important des capacités de production françaises
          
      • 3. La sécurité d'approvisionnement régionale
        
        • a) Deux zones de faiblesse en France métropolitaine continentale
          
        • b) La situation spécifique des zones non interconnectées
          
      • 4. Bilan provisoire et perspectives
        
    • B. LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE EUROPÉENNE EN QUESTION
      
      • 1. Une production insuffisante en Europe ?
        
        • a) Des besoins d'investissements considérables
          
        • b) Les pays visités par la mission
          
      • 2. Les lacunes des outils communautaires
        
    • C. PLAIDOYER POUR UNE REFONTE DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Anticiper les besoins
        
      • 2. Prévenir les déséquilibres
        
      • 3. Imposer des normes minimales de production
        
  • II. DIVERSIFIER LE BOUQUET ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE
    
    • A. LE NUCLÉAIRE FRANÇAIS : ENJEUX DE SOCIÉTÉ ET SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT
      
      • 1. Un combustible primaire abondant
        
      • 2. Atouts et inconvénients du nucléaire
        
        • a) Une énergie compétitive et performante au regard de la lutte contre le réchauffement climatique
          
        • b) Les craintes et les défis du nucléaire
          
      • 3. Assurer la pérennité de l'option nucléaire
        
    • B. L'ÉLECTRICITÉ THERMIQUE FACE AU DÉFI DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
      
      • 1. Sécurité d'approvisionnement électrique, sécurité d'approvisionnement gazier
        
        • a) Une énergie indispensable pour la production d'électricité en France
          
        • b) Un engouement évident en Europe
          
      • 2. A la recherche du charbon propre
        
    • C. DÉVELOPPER L'ÉLECTRICITÉ VERTE
      
      • 1. Conforter l'atout hydraulique
        
        • a) Une contribution majeure en matière de sécurité d'approvisionnement
          
        • b) Quelles perspectives de développement ?
          
        • c) Le poids des contraintes environnementales
          
        • d) Relancer la construction de STEP ?
          
        • e) Préparer le renouvellement des concessions hydrauliques
          
      • 2. Quelle place pour l'éolien en 2015 ?
        
      • 3. Les autres sources d'énergies renouvelables
        
        • a) La biomasse
          
        • b) La géothermie
          
        • c) Le solaire
          
        • d) La cogénération
          
  • III. UNE ÉLECTRICITÉ DURABLEMENT PLUS CHÈRE ?
    
    • A. FAUT-IL UN PRIX UNIQUE DE L'ÉLECTRICITÉ EN EUROPE ?
      
      • 1. Les positions initiales de la Commission européenne
        
      • 2. Des évolutions qui contredisent les effets supposés positifs de la concurrence
        
      • 3. L'inflexibilité des analyses communautaires
        
      • 4. L'électricité ne se prête pas à une unification des prix
        
      • 5. La mise en place d'un marché des permis d'émissions de CO2
        
      • 6. Les dysfonctionnements du marché
        
    • B. UN DISPOSITIF TARIFAIRE CONFORME AUX DIRECTIVES
      
      • 1. Un mécanisme complexe
        
      • 2. La contestation communautaire
        
      • 3. Pourquoi maintenir le tarif ?
        
      • 4. Des fondements juridiques nationaux fragilisés
        
    • C. RÉPONDRE AUX BESOINS SPÉCIFIQUES DES PROFESSIONNELS
      
    • D. QUELLE PLACE POUR LES BOURSES DE L'ÉLECTRICITÉ ?
      
      • 1. L'émergence de marchés de gros de l'électricité
        
      • 2. Un mouvement de regroupement des bourses en Europe
        
      • 3. Des places de marchés qui ne peuvent répondre à tous les besoins
        
• DEUXIÈME PARTIE - ACHEMINER L'ÉLECTRICITÉ AUX CONSOMMATEURS DE FAÇON FIABLE,PRÉSENTÉE PAR MICHEL BILLOUT
  
  • I. LES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DES ARTÈRES FRAGILES
    
    • A. DES RÈGLES PHYSIQUES INCONTOURNABLES
      
      • 1. La loi des noeuds
        
      • 2. La loi des mailles
        
      • 3. La circulation de l'électricité dans un réseau maillé
        
    • B. LES RÈGLES DE BASE DE LA SÛRETÉ DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
      
      • 1. Les surcharges en cascade
        
        • a) Causes et conséquences
          
        • b) La prévention et les remèdes
          
          • (1) La prévention
            
          • (2) La surveillance
            
          • (3) Les parades ultimes
            
      • 2. L'écroulement de tension
        
        • a) Causes et conséquences
          
        • b) La prévention et les remèdes
          
          • (1) La prévention
            
          • (2) La surveillance
            
          • (3) Les parades ultimes
            
      • 3. L'écroulement de fréquence
        
        • a) Causes et conséquences
          
        • b) La prévention et les remèdes
          
          • (1) La prévention
            
          • (2) La surveillance
            
          • (3) Les parades ultimes
            
      • 4. La rupture de synchronisme
        
        • a) Causes et conséquences
          
        • b) La prévention et les remèdes
          
          • (1) La prévention
            
          • (2) La surveillance
            
          • (3) Les parades ultimes
            
  • II. LE MAILLAGE ÉLECTRIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE
    
    • A. UNE FRANCE INTERCONNECTÉE...
      
      • 1. Bref rappel historique
        
      • 2. Le réseau français à très haute tension
        
    • B. ...DANS UNE EUROPE DE PLUS EN PLUS INTERCONNECTÉE
      
      • 1. Un peu d'histoire
        
      • 2. Les zones synchrones européennes
        
    • C. LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX ET LEUR ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
      
      • 1. La diversité des gestionnaires de réseaux de transports
        
        • a) RTE, le gestionnaire du réseau de transport français
          
          • (1) RTE et ses missions
            
          • (2) Le mécanisme d'ajustement
            
        • b) Les autres GRT européens
          
      • 2. Les réseaux de distribution d'électricité en France
        
        • a) Une propriété des collectivités territoriales, dont elles doivent déléguer la gestion
          
        • b) Les gestionnaires de réseaux « historiques » gardent le contrôle de cette activité
          
  • III. À LA RECHERCHE DE NOUVEAUX ÉQUILIBRES
    
    • A. CONTRE LE MODÈLE UNIQUE DE LA SÉPARATION PATRIMONIALE
      
      • 1. Les GRT, des arbitres dont l'impartialité ne doit pas être contestée
        
      • 2. Le dispositif français fonctionne à la satisfaction de l'ensemble de ses acteurs
        
    • B. LA NÉCESSITÉ ABSOLUE D'UNE HARMONISATION DES RÈGLES DE SÛRETÉ CONCERNANT LE TRANSPORT AU NIVEAU EUROPÉEN
      
      • 1. Des règles communes déjà largement définies...
        
      • 2. ...qu'il s'agit de rendre contraignantes
        
      • 3. Vers un centre européen de coordination des réseaux de transport ?
        
      • 4. Pour une régulation plus forte dans les pays et au niveau transfrontalier
        
        • a) Des régulations nationales à harmoniser
          
        • b) Des échanges internationaux à réguler par un « ERGEG + »
          
    • C. POURSUIVRE LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX
      
      • 1. Compléter le maillage du réseau de transport français
        
        • a) Une mission correctement définie et des possibilités de financement adaptées
          
        • b) Des obstacles juridiques rendant problématique le développement du réseau
          
      • 2. Des interconnexions à renforcer dans certains cas
        
      • 3. Les investissements dans les réseaux de distribution
        
        • a) Des besoins important pour rénover et enfouir les réseaux
          
        • b) La question du financement
          
    • D. AGIR FACE AUX NOUVEAUX RISQUES
      
      • 1. Le développement des capacités de production décentralisées
        
        • a) Un aléa de production dont il faut tenir compte
          
        • b) Un comportement à améliorer en cas de perturbation sur le réseau
          
      • 2. Le risque de chantage et de terrorisme
        
• TROISIÈME PARTIE - MAITRISER LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ, PRÉSENTÉE PAR MARCEL DENEUX
  
  • I. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
    
    • A. PROMOUVOIR LA FORMATION ET L'INNOVATION
      
      • 1. Renforcer la performance énergétique des bâtiments : l'importance des professionnels
        
      • 2. A la recherche de l'énergie perdue
        
    • B. INCITER ET CONVAINCRE
      
      • 1. Consommer moins pour gagner plus : l'intérêt des incitations fiscales et financières
        
        • a) Le crédit d'impôts dédié au développement durable et aux économies d'énergie
          
        • b) Le livret de développement durable
          
        • c) Les tarifs de rachat
          
        • d) L'implication des collectivités territoriales
          
        • e) Les études de diagnostic énergétique
          
      • 2. Instaurer la confiance : les labels énergétiques et les certifications environnementales
        
      • 3. Faire du neuf avec du vieux : la nécessaire amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants
        
    • C. IMPOSER ET MONTRER L'EXEMPLE
      
      • 1. Une réglementation thermique de plus en plus stricte
        
      • 2. La démonstration par l'exemple : le cas des bâtiments publics
        
  • II. RENFORCER L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS VERTUEUX
    
    • A. ENCOURAGER L'UTILISATION DES APPAREILS MÉNAGERS ÉCONOMES
      
      • 1. Des normes plus strictes pour les appareils électroménagers
        
      • 2. Un carton jaune pour les produits bruns
        
    • B. DES IDÉES LUMINEUSES POUR CONSOMMER MOINS EN ÉCLAIRAGE
      
    • C. SOUTENIR L'INDUSTRIE DANS SES EFFORTS DE MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
      
  • III. FAVORISER L'ÉVOLUTION DES COMPORTEMENTS DES CONSOMMATEURS
    
    • A. TENIR LA POPULATION « AU COURANT »
      
      • 1. Un citoyen averti en vaut deux
        
        • a) Le rôle de l'État
          
        • b) Le rôle des collectivités territoriales
          
        • c) Le rôle des entreprises
          
      • 2. Économiser, oui ! Mais comment ?
        
    • B. CONSOMMER MIEUX POUR DÉPENSER MOINS
      
      • 1. Écrêter les pointes avec les compteurs intelligents
        
      • 2. Les stratégies d'effacement en pointe
        
    • C. RÉDUIRE LA CONSOMMATION
      
      • 1. Les certificats d'économie d'énergie
        
      • 2. Changer d'heure pour dépenser moins ?
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE DES SIX ÉTATS VISITÉS PAR LA MISSION
  
• TEXTES STRUCTURANT LE SECTEUR ÉLECTRIQUE
  
• GLOSSAIRE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• SOMMAIRE DU TOME II