II. LE MAILLAGE ÉLECTRIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE
Le réseau électrique se divise en réseau de transport (lui-même subdivisé en réseau de grand transport et d'interconnexion et en réseau de répartition), dont la gestion est, en France, exclusivement confiée à RTE, filiale d'EDF à 100 %, et en réseau de distribution, dont les acteurs sont plus diversifiés mais dont le gestionnaire principal (ERD, entité d'EDF qui sera filialisée le 1er janvier 2008) contrôle 95 % du marché.
Le réseau de grand transport et d'interconnexion transporte l'énergie électrique des centres de production aux zones de consommation (entreprises fortement consommatrices et grandes régions de consommation). Cela représente 20 000 kilomètres de lignes très haute tension (THT, 400 kV), un tel niveau permettant de limiter les pertes d'énergie électrique sur de longues distances. Ce réseau est également interconnecté avec les pays frontaliers afin d'assurer les échanges d'énergies.
Le réseau de répartition achemine l'énergie électrique des grandes régions de consommation vers leurs centres de distribution régionaux ou locaux . Grâce à des postes de transformation, la tension 400 kV est abaissée à des tensions de 225 kV, 90 kV ou 63 kV (ces deux derniers niveaux représentant la « haute tension basse », ou HTB). Ce réseau, d'une longueur totale d'environ 80 000 kilomètres , achemine également l'énergie électrique à de grands clients industriels.
Le réseau de distribution achemine l'énergie électrique des centres de distribution vers le client final (en France, la « limite légale » séparant le réseau de transport des réseaux de distribution est un niveau de tension de 50 kV). Grâce à des postes de transformation, la HTB est abaissée en haute tension A (HTA, 20 kV) ou basse tension (BT, 400 ou 230 volts). Au total, 700 000 transformateurs relient les 586 000 kilomètres de lignes HTA (20 000 volts) aux 654 000 kilomètres de lignes BT (400 ou 230 volts) .
Le présent chapitre a pour objet de présenter brièvement ces différents réseaux, leurs gestionnaires et le contexte législatif et réglementaire dans lequel ils opèrent, préalable indispensable à la formulation des propositions de votre mission concernant la sécurité desdits réseaux.
A. UNE FRANCE INTERCONNECTÉE...
1. Bref rappel historique
Le réseau de transport électrique français s'est historiquement construit sur une base locale, puis régionale. Il a en effet fallu attendre le programme du Groupement de l'électricité de 1938 pour que se développe une conception nationale de l'interconnexion, c'est-à-dire la connexion simultanée et réciproque des différentes installations de production et de consommation.
C'est cependant EDF qui va, à partir de 1946 247 ( * ) , réaliser cette interconnexion. En effet, EDF, entreprise publique verticalement intégrée et totalement dominante sur son marché domestique, va réussir en 40 ans, entre la Libération et la fin des années 1980, à multiplier par plus de quinze la capacité de transport de son réseau et l'énergie transportée, avec notamment la création, en 1958, du réseau à 400 kV concentrant les flux sur ses artères maîtresses 248 ( * ) . Au terme de ce gigantesque effort structurant le territoire du pays, le réseau national aura changé de dimension et acquis les caractères que l'on retrouve aujourd'hui.
Bien entendu, une telle extension, réalisée très majoritairement en lignes aériennes, a dû faire face à des aléas extérieurs. Il s'agit notamment de la montée des exigences paysagères et environnementales, particulièrement prégnantes aujourd'hui.
* 247 Et de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz.
* 248 Sur l'histoire des réseaux français, voir « Les réseaux électriques au coeur de la civilisation industrielle » - Op. cité.