C. POURSUIVRE LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX
Si la sécurité des réseaux électriques est, cela a été dit, affaire de procédures et de respect des lois de la physique, elle est aussi une question d'entretien, de renouvellement et de développement des capacités de transport et de distribution elles-mêmes.
Cela vaut pour la France. En effet, notre pays, bien que disposant d'un réseau de transport de qualité correctement équipé, conserve quelques « points faibles » auxquels il est nécessaire de porter remède. De plus, ses réseaux de distribution peuvent également être améliorés.
Cela vaut aussi pour l'Europe, malgré les ambiguïtés que cette question soulève. D'une part, il est incontestable qu'un développement des interconnexions améliorerait le maillage du réseau UCTE et donc son niveau de sûreté. D'autre part, sans même aborder les risques du développement d'un « mercantilisme international » débridé sur le marché de l'électricité, plus d'interconnexions signifie plus d'interdépendance vis-à-vis des GRT des pays voisins, ce qui rendrait encore plus aigus les problèmes de coordination et de régulation évoqués précédemment. Pour la France, pays déjà très interconnecté, il s'agirait donc de pratiquer un développement ciblé, sur la base d'une logique de solidarité et de mutualisation des moyens.
Dans tous les cas, l'argent est, comme toujours, le nerf de la guerre. Mais il n'est pas le seul facteur, la construction ou le renforcement des infrastructures de réseaux suscitant un nombre croissant de procédures.
1. Compléter le maillage du réseau de transport français
a) Une mission correctement définie et des possibilités de financement adaptées
Il revient à RTE, sous la surveillance de la CRE, de procéder aux investissements nécessaires au bon fonctionnement du réseau de transport . Le premier alinéa de l'article 14 de la loi du 10 février 2000 est à cet égard clair et précis 274 ( * ) .
Lors de son audition, M. André Merlin, alors président de RTE, a indiqué que sa société envisageait « d'investir sur le réseau de transport 4 milliards d'euros d'ici 2010 et 10 milliards d'ici 2020, sachant qu'avec 740 millions d'euros investis en 2007, [RTE est] actuellement dans une phase ascendante du volume d'investissements ».
De fait, RTE dispose des moyens de sa politique. En effet, les conditions d'utilisation du réseau et, notamment, les tarifs d'accès aux réseaux, sont proposés par la CRE aux ministres compétents. Et, comme l'a rappelé M. Philippe de Ladoucette, président de la CRE, le régulateur « s'attache à ce que le niveau de ces tarifs permette au gestionnaire de réseau d'investir dans le développement et le renouvellement du réseau ». Il a estimé que tel était bien le cas aujourd'hui, la rémunération servie au capital investi ayant un taux nominal de 7,25 %.
Le GRT français a donc les compétences et les moyens financiers de procéder aux investissements nécessaires. Or, les besoins existent :
- d'une part, en raison de l'évolution de la consommation et du mode de vie des Français, qui comprend l'utilisation d'air conditionné en été, le changement de lieu de résidence, etc. ;
- d'autre part, du fait de la faiblesse du réseau dans certaines régions . La carte du réseau de très haute tension français présentée précédemment illustre clairement ce point : la Bretagne et la Côte d'Azur apparaissent comme des « péninsules électriques » incomplètement maillées en THT et où la règle du « N-1 » n'est pas respectée en l'état ;
- enfin parce qu'il s'agit de raccorder les nouvelles unités de production, le cas emblématique en étant la ligne THT devant intégrer le futur réacteur EPR de Flamanville.
* 274 Voir infra , page 126.