B. CONSOMMER MIEUX POUR DÉPENSER MOINS
La question de la MDE ne saurait être seulement traitée en valeur absolue, dans la mesure où la production de pointe est à la fois beaucoup plus onéreuse que la production de base, et, en France tout au moins, plus émettrice de GES. Des solutions spécifiques existent pour réduire la consommation en période de pointe , avec pour les ménages, l'utilisation de compteurs intelligents, et pour les entreprises, notamment les électro-intensives, la possibilité d'effacement.
1. Écrêter les pointes avec les compteurs intelligents
Les compteurs électriques en basse tension installés en France pour les installations de faible puissance sont essentiellement des compteurs électromécaniques relevés manuellement, au mieux tous les semestres. Leurs fonctionnalités sont étroitement liées à la facturation du tarif réglementé appliqué par les fournisseurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution).
Or, les dernières évolutions législatives incitent à développer des compteurs permettant aux clients des distributeurs d'avoir une meilleure connaissance de leur consommation . Le IV de l'article 4 de la loi du 10 février 2000, issu de l'article 74 de la loi POPE du 13 juillet 2005, a ainsi précisé que les dispositifs de comptage mis en oeuvre par les gestionnaires de réseaux de distribution doivent permettre aux fournisseurs « de proposer à leurs clients des prix différents selon les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs de réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée ».
Les textes communautaires invitent également les États membres à adopter des outils plus flexibles, tels que la gestion de la demande en temps réel 343 ( * ) , la fourniture aux utilisateurs des informations sur le moment de consommation de l'énergie, et la facturation fondée sur la consommation réelle 344 ( * ) .
La réalisation de ces objectifs imposerait une démarche de remplacement de l'ensemble des 30 millions de compteurs actuels en France par des compteurs munis de fonctionnalités étendues : transmission à distance tant de l'index de consommation que de la courbe de charge, coupure de l'alimentation à distance et changement de la puissance souscrite. Les compteurs en temps réel et les compteurs d'intervalle, c'est-à-dire les compteurs dits « intelligents », permettent ainsi aux distributeurs d'électricité de suivre, à chaque instant de la journée, la quantité d'électricité consommée par un client .
Une étude sur les compteurs intelligents menée par Capgemini pour le compte de la CRE, a analysé précisément les avantages qui pourraient ressortir de l'utilisation desdits compteurs en s'appuyant sur les expériences en cours en Californie, en Ontario, en Italie, aux Pays-Bas et en Suède 345 ( * ) :
- leur installation permet de faire émerger des offres horo-différenciées qui constituent un intérêt majeur pour la MDE de pointe. En Ontario, les clients finaux peuvent désormais caler leurs comportements de consommation en fonction d'une grille de tarifs intégrés horo-saisonnalisés qui prend en compte l'heure , le type de journée et la saison ;
- le comptage évolué rend possible le développement d'offres d'effacement déclenchées dans des périodes de conditions climatiques particulières (pendant les étés chauds et secs, où le fort recours à la climatisation et les bas niveaux de l'hydrauliques entraînent des prix de gros élevés) ;
- des fonctionnalités de gestion de la production d'électricité issue des panneaux solaires sont aussi envisageables.
Ces compteurs permettraient en outre la facturation de l'énergie consommée et non plus prévisionnelle 346 ( * ) et favoriseraient la mise en place d'une « culture de l'efficacité énergétique » , notamment s'ils sont accompagnés de système permettant de constater aisément le coût de la consommation en euros.
Bien que les expériences montrent que nombre de clients éprouvent pour l'instant quelques difficultés à s'approprier le fonctionnement de leur compteur et restent indifférents au comptage évolué, ces avantages théoriques semblent très intéressants dans un contexte de hausse des coûts de l'électricité.
Le coût de la substitution totale des compteurs est évalué par EDF à trois milliards d'euros 347 ( * ) , ce qui paraît correspondre aux estimations faites dans les autres pays. Cette somme assez élevée peut être considérée comme un investissement pour le distributeur dans la mesure où il peut également escompter des bénéfices de l'installation de ces compteurs , tels que la baisse des coûts de facturation (suppression des passages à domicile, qui est aussi favorable au client), des coûts de gestion des clients, des fraudes sur les compteurs 348 ( * ) , des appels au service client, et des recherches de pannes sur le réseau, ainsi que la possibilité du télédelestage.
Au vu de ces différents éléments, il semble que l'installation en France des nouveaux compteurs puisse être favorable à la MDE, sous certaines conditions toutefois :
- ces compteurs doivent être combinés à une tarification flexible afin d'aider les usagers à gérer leur consommation pendant les périodes de pointe et en dehors de celles-ci ;
- le relais de commande du ballon sanitaire doit être conservé ;
- la facturation sur l'électricité consommée doit être mise en place ;
- la possibilité de connecter aisément au compteur un équipement d'affichage en direct du coût payé en euros doit être prévue.
En outre, en raison des gains escomptés par les distributeurs, il serait légitime que l'impact d'une telle installation sur le tarif d'utilisation des réseaux publics soit limité.
La communication de la CRE du 6 juin 2007 sur l'évolution du comptage électrique basse tension de faible puissance, qui trace dès à présent les orientations à suivre pour les nouvelles techniques de comptage, annonce du reste qu'elle sera attentive au respect d'un certain nombre de ces conditions.
Vos rapporteurs préconisent donc d'imposer l'installation de ces nouveaux compteurs, à une échéance fixée à l'avance, tout en soulignant l'importance des conditions précitées, notamment celles renforçant la visibilité de la facturation, indispensables à la diffusion de la « culture de l'efficacité énergétique » qu'elle appelle de ses voeux.
* 343 Directive 2005/89/CE du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures.
* 344 Directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
* 345 « Comparatif international des systèmes de télé-relève ou de télé-gestion et étude technico-économique visant à évaluer les conditions d'une migration du parc actuel de compteurs » - Capgemini - Mars 2007. Le document est consultable sur le lien suivant : http://www.cre.fr/fr/documents/deliberations.
* 346 Les débats sur l'article 13 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, et notamment sur les amendements relatifs à l'article L. 121-91 du code de la consommation, montrent que les parlementaires s'accordent sur l'intérêt de la mise en place d'une facturation de l'énergie consommée, mais les surcoûts pour les gestionnaires de réseaux, qu'il s'agisse du passage plus fréquent d'un agent pour constater la consommation effective des ménages ou du remplacement des compteurs pour permettre des relevés à distance, les avaient conduits à y renoncer.
* 347 Rapport n° 6 (2006-2007) de M. Ladislas Poniatowski - Op. cité.
* 348 ENEL qui a lancé en 2005 une campagne de remplacement des compteurs en Italie visant plus de 30 millions de clients pour un montant global affiché de 2,1 milliards d'euros, déclare d'ores et déjà avoir rentabilisé son investissement grâce aux gains dégagés par la réduction de la fraude.