II. DIVERSIFIER LE BOUQUET ÉLECTRIQUE DE LA FRANCE
Comme cela vient d'être démontré, assurer la sécurité d'approvisionnement suppose de disposer des moyens de production adéquats. Mais, au-delà de cette évidence, l'électricité étant une énergie dérivée produite à partir d'autres sources, notamment fossiles ou minérales, cette sécurité repose aussi sur la sûreté et la diversité d'approvisionnement des énergies primaires indisponibles sur le territoire . En outre, elle suppose de disposer d'un bouquet électrique diversifié afin de répondre aux différents types de demandes en électricité, qu'il s'agisse de la base ou de la pointe.
A. LE NUCLÉAIRE FRANÇAIS : ENJEUX DE SOCIÉTÉ ET SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT
Le nucléaire occupe une place éminente au sein du bouquet électrique français puisqu'il produit 78 % de l'électricité nationale . Même s'il apparaît hautement souhaitable de diversifier les origines de la production électrique afin que cette part puisse diminuer progressivement, la mission se déclare favorable au maintien de cette option énergétique , condition de notre indépendance et de notre sécurité d'approvisionnement. En effet, le nucléaire permet la production d'une électricité abondante et compétitive, de surcroît adaptée aux enjeux tenant à la limitation des émissions de CO 2 , et enfin moins sensible que l'électricité thermique aux aléas de la fourniture en combustibles. Ce constat posé, vos rapporteurs ne minorent pas pour autant les grands enjeux tenant à la maîtrise et à la gestion durable de cette énergie : ils gardent pleinement à l'esprit les interrogations profondes que cette option suscite au sein de la société française, en termes d'acceptabilité sociale, de risques pour la santé humaine et pour l'environnement, de sûreté, ainsi que de gestion tant du démantèlement des centrales que des déchets .
1. Un combustible primaire abondant
Si l'électricité d'origine nucléaire apporte sécurité d'approvisionnement et indépendance énergétique, c'est tout d'abord en raison d'une bonne disponibilité du combustible primaire utilisé dans les centrales, l'uranium, en ce qui concerne tant le niveau des ressources mondiales que les filières d'approvisionnement françaises.
Le minerai d'uranium présente l'avantage d'être bien réparti sur la planète et disponible en quantité dans des pays présentant une bonne stabilité politique, l'Australie détenant par exemple près du quart des réserves mondiales 109 ( * ) . Ainsi que l'a souligné lors de son audition M. Bertrand Barré 110 ( * ) , conseiller scientifique auprès de la présidente du directoire d'Areva, cette entreprise, bien que n'ayant pu racheter la mine australienne d'Olympic Dam 111 ( * ) , est le troisième producteur mondial d'uranium 112 ( * ) et exploite 20 % des réserves mondiales . Elle exploite cette ressource minière, ou envisage de le faire, dans la plupart des pays disposant de réserves importantes (Canada, Niger, Kazakhstan, Ouzbékistan, Mongolie...), et procède désormais à d'intenses activités d'exploration, en réponse à l'augmentation du prix de marché de l'uranium.
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Les raisons de la hausse des prix de l'uranium Selon les explications fournies par M. Bertrand Barré, le prix de la livre d'oxyde d'uranium s'est maintenu, en dollars courants, à un niveau de 10 dollars entre 1984 et 2004. Ce faible coût trouvait d'abord ses raisons dans le déclin des projections de développement du parc nucléaire au niveau mondial, lié au contre-choc pétrolier et à l'accident de Tchernobyl. Dans ces conditions, les électriciens, qui avaient constitué des stocks d'uranium sur la base de projections plus optimistes, les ont réintroduits sur le marché au fur et à mesure des annulations des projets de nouvelles centrales nucléaires. Par ailleurs, la fin de la guerre froide a réduit les besoins d'uranium à usage militaire, les Etats-Unis et l'ex-URSS mettant alors eux aussi sur le marché une partie de leurs stocks. La combinaison de ces deux facteurs a entraîné à la baisse les prix de l'uranium, la moitié de la consommation d'uranium des réacteurs civils provenant, jusqu'à la fin des années 1990, de ces sources secondaires. Les bas prix de l'uranium, qui ne couvraient plus les coûts d'extraction, ont conduit à la fermeture d'un grand nombre de mines et mis un coup d'arrêt aux activités de prospection. Avec la relance actuelle des programmes électronucléaires dans le monde et l'épuisement des sources secondaires, les prix ont augmenté au début du XXI ème siècle. Ainsi, en 2004, ils sont passés de 10 à 30 dollars par livre d'oxyde d'uranium, ce qui a favorisé une reprise des activités d'exploration. Toutefois, les délais de mise en service (entre 10 et 15 années) d'une mine ne permettant pas répondre immédiatement à la demande, les prix « spot » de l'uranium s'établissent aujourd'hui à plus de 100 dollars. |
Reste que l'uranium acquis par les électriciens sur la base des prix « spot » ne correspond qu'à une fraction assez faible de leurs approvisionnements. La plupart des livraisons d'uranium s'effectue sur la base de contrats à long terme , dont les prix ne sont pas indexés sur l'évolution des cours de marché, comme l'a confirmé à la mission d'information l'un des responsables d'EDF 113 ( * ) . Par ailleurs, la France possède, sur son territoire, l'équivalent en uranium appauvri de deux à trois années de production.
Au-delà de ces variations du prix du minerai, largement liées à des facteurs conjoncturels, la question stratégique reste celle des réserves mondiales d'uranium 114 ( * ) . Dans ce domaine, la situation ne semble pas tendue 115 ( * ) puisque les ressources « assurées », dont les gisements sont clairement identifiés, et les ressources « déduites », rattachées aux précédentes, représentent 4,8 millions de tonnes (MT) d'uranium , chiffre à comparer aux 40 000 tonnes produites et aux 67 000 tonnes consommées pour l'année 2005 116 ( * ) . Si l'on ajoute à ces chiffres les réserves « spéculatives » 117 ( * ) , les réserves « ultimes » sont comprises entre 15 et 22 MT, ce qui autorise deux siècles de consommation à un niveau de 70 000 tonnes d'uranium par an (sans même évoquer les 22 MT d'uranium dont la présence dans les phosphates est avérée).
Au surplus, le passage à la quatrième génération (G IV) de réacteurs nucléaires diminuera considérablement les besoins en uranium si, comme cela est théoriquement possible, ces réacteurs se révèlent aptes à fonctionner en cycle fermé, voire à réutiliser les déchets nucléaires produits par ceux des générations précédentes 118 ( * ) .
Ainsi, en raison de l'état des réserves mondiales d'uranium et des perspectives offertes par le passage à la G IV, votre mission d'information se déclare convaincue par l' absence de tensions de long terme de nature à fragiliser la disponibilité du combustible nucléaire , y compris dans le cas de figure où le parc mondial de réacteurs observerait une croissance importante dans les prochaines années.
* 109 Les principales réserves se situent ensuite au Kazakhstan et au Canada.
* 110 Audition du 2 mai 2007.
* 111 Cette mine a, en définitive, été rachetée par le groupe australien BHP Billiton. Areva envisage cependant de nouer des partenariats avec ce groupe, ce qui est indispensable puisque le site d'Olympic Dam devrait produire près de 25 % de l'uranium mondial d'ici sept ans.
* 112 Très proche du deuxième producteur, le groupe minier anglo-australien Rio Tinto.
* 113 M. Philippe Huet, directeur de l'optimisation amont-aval et du trading d'EDF - Audition du 8 février 2007.
* 114 Les chiffres officiels des réserves d'uranium disponibles dans le monde, qui émanent de l'Agence pour l'énergie nucléaire et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, sont des compilations de données fournies à ces agences par les Etats.
* 115 Comme pour le pétrole, il existe plusieurs catégories de ressources, dont l'importance dépend du prix payé pour l'extraction, les réserves croissant avec la hausse du prix d'extraction.
* 116 Le décalage s'expliquant par la consommation des sources secondaires.
* 117 Réserves correspondant à des ressources dont l'emplacement exact n'est pas connu mais dont l'existence est présumée par des études géologiques.
* 118 M. Bertrand Barré a ainsi indiqué que « les résidus des réacteurs de génération III pourraient alimenter les réacteurs de génération IV pendant... 5 000 ans ! La réutilisation d'une même quantité d'uranium multiplierait donc par cinquante ou par cent la capacité de production d'énergie nucléaire ».